Hausse du malus auto: Vos impôts peuvent-ils sauver la planète?

TAXES Après que l'Assemblée nationale a décidé de taxer davantage les propriétaires de véhicules polluants, certains dénoncent un «matraquage fiscal» et une baisse du pouvoir d'achat...

Laure Cometti

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Pollution automobile, illustration.
Pollution automobile, illustration. — https://twitter.com/RoyalSegolene/status/1054402023737749504
  • L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi à mardi le durcissement du malus applicable aux véhicules automobiles, une mesure pour encourager l’acquisition de véhicules dits «propres».
  • Selon l’opposition de droite et d’extrême droite, cela se fait au «détriment du pouvoir d’achat des Français», et l’ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a dénoncé un acharnement fiscal.
  • Or, de l’avis de deux économistes, la fiscalité environnementale est un outil efficace pour lutter contre la pollution, en modifiant les comportements des ménages, des entreprises et de l’Etat.

Un vote tardif à l’Assemblée a relancé le débat sur la fiscalité environnementale. Dans la nuit de lundi à ce mardi, les députés ont approuvé une mesure qui durcit le malus automobile pour les véhicules à moteur dans le projet de loi de finances pour 2019.

Concrètement, les voitures qui émettent 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre seront concernées par cette taxe additionnelle, alors que le seuil était auparavant de 120 grammes de dioxyde carbone par kilomètre. Parmi les politiques, certains ont bondi. Des élus Les Républicains, Rassemblement national (ex-FN), mais aussi l’ancienne ministre socialiste Ségolène Royal, s’inquiètent d’une mesure qui rogne le pouvoir d’achat. Les mesures fiscales à visée écologique font régulièrement les frais de cet argument. A tort, selon deux économistes interrogés par 20 Minutes.

Pouvoir d’acheter des biens ou pouvoir d’avoir une meilleure qualité de vie

Lundi, Ségolène Royal a dénoncé la fiscalité sur le carburant, estimant que Bercy « cherche à justifier un matraquage fiscal par l’écologie ». La protection de l’environnement servirait-elle d’alibi ? « En, France, la fiscalité environnementale pèse à peine 2,3 % du PIB et 5 % des recettes fiscales totales*, on ne peut pas vraiment parler de matraquage fiscal », réfute Gilles Rotillon, professeur émérite de sciences économiques à l’université Paris Nanterre et spécialiste des questions de développement durable.

L’argument du pouvoir d’achat est à double tranchant selon Gilles Rotillon. « Dans l’opinion publique, les taxes supplémentaires sont spontanément perçues comme une baisse du pouvoir d’achat. Or ce que l’on perd en pouvoir d’achat de biens privés, on le gagne en pouvoir de jouir de biens publics. Vous pouvez acheter moins de télés, ou de voitures, mais vous gagnez un air plus respirable, des ressources naturelles plus propres et donc une meilleure santé. En somme, une qualité de vie meilleure », explique le spécialiste.

C’est aussi une question de paradigme pour Christian Gollier. « Depuis un siècle, on a taxé le travail qui crée de la valeur sociale et on a laissé gratuites des activités qui sont un mal, puisqu’elles polluent. Il faudrait renverser la taxation », estime le directeur de la Toulouse School of Economics, co-auteur des 4ème et 5ème rapports du GIEC.

« La vraie difficulté, concède Gilles Rotillon, c’est que les plus touchés par les hausses d’impôts sont ceux qui ont un faible pouvoir d’achat. Il faut donc des compensations immédiates pour ces foyers, en chèques énergie, en réductions d’impôts… ». L’économiste préconise aussi de s’attaquer aux exonérations dont certaines industries polluantes bénéficient, dans l’aviation et le transport routier notamment.

Un outil efficace pour lutter contre la pollution

Par ailleurs, taxer les activités polluantes, ou inciter les activités non polluantes est efficace selon les économistes. « Après le premier choc pétrolier, le coût des énergies fossiles a augmenté, ce qui a conduit à une baisse de 40 % des dépenses en énergies fossiles », rappelle Christian Gollier. Le scénario s’est répété après 2008. Lorsque le baril de pétrole a franchi le prix de 100 dollars, la consommation d'or noir a baissé.

« Augmenter le prix des activités polluantes, ça marche », résume le directeur de la Toulouse School of Economics. Comme la hausse du prix du paquet de cigarettes, qui incite à moins fumer. C’est cet « impact sur les comportements » qui est l’atout principal de la fiscalité environnementale pour l’économiste. « Pour qu’une taxe additionnelle ait un effet, il ne faut pas qu’elle soit trop faible, sinon les gens s’adaptent », complète Gilles Rotillon.

Fléchage des impôts et environnement

Outre l’impact de ces impôts écolos sur les comportements des particuliers, des entreprises et de l’Etat, la fiscalité environnementale permet-elle de financer des actions bénéfiques pour l’environnement ? Selon les députés, la mesure sur le malus pour les voitures polluantes permettra de « dégager 31 millions d’euros de recettes supplémentaires (…) afin de financer, notamment, la prime à la conversion ».

Mais dans les faits, il n’y a pas de fléchage des taxes : les recettes d’un impôt atterrissent dans les caisses de l’Etat, qui peut ensuite les affecter où il veut. « Les contribuables accepteraient peut-être plus facilement ces nouvelles taxes environnementales s’ils savaient qu’elles financent la protection de l’environnement », avance Gilles Rotillon. S’il n’y est pas favorable, Christian Gollier souligne que « le manque de pédagogie de la part du gouvernement » est le principal frein à une fiscalité environnementale plus ambitieuse.

*Cela correspond aux données publiées par Eurostat pour l’année 2016.