VIDEO. Mobilité: Une «carte grise» pour les vélos? La ministre des Transports dément

FAKE OFF Pour lutter contre le vol, le gouvernement veut faire marquer les vélos neufs et les enregistrer dans un fichier. Une annonce qui a parfois été interprétée comme la création d'une carte grise pour les vélos....

Mathilde Cousin

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Un projet de loi prévoit de marquer les vélos vendus par des professionnels.
Un projet de loi prévoit de marquer les vélos vendus par des professionnels. — SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA
  • Plusieurs articles de presse ont fait état de la création d’une « carte grise » pour les vélos.
  • La ministre des Transports a démenti l’information.
  • Un projet de loi prévoit de marquer les vélos vendus par des professionnels afin de lutter contre le vol.

Bientôt une carte grise pour les vélos ? Elisabeth Borne, la ministre des Transports, a démenti l’info le 18 octobre sur son compte Twitter : « Le plan vélo généralisera progressivement le marquage des vélos (qui existe déjà) lors de leur vente par un professionnel pour lutter contre le vol : dispositif simple et efficace. Il n’y aura évidemment pas la moindre « carte grise » et aucun document à porter sur soi ! »

La ministre des Transports réagissait à plusieurs articles de presse qui faisaient état de la création prochaine d’une « carte grise » pour les vélos. Une inquiétude relayée par une pétition, qui a recueilli plus de 9.000 signatures.

FAKE OFF

De carte grise, il n’en est pas question a assuré la ministre sur Twitter. La confusion a pu venir d’un article du projet de loi dit Orientation et mobilités, préparé par le ministère des Transports. Dans ce texte, dévoilé par le site Contexte, il est fait mention d’un « certificat de propriété ». Ce document devra être produit lorsqu’un vélo qui a été marqué est vendu. Ce certificat « ne prendra pas la forme d’un document physique mais il correspond à l’inscription du vélo dans le fichier », a précisé le ministère à BFMTV.

Le projet de loi prévoit que les vélos vendus par des professionnels soient identifiables, afin de lutter contre le vol, le recel et la revente illicite. Pour être identifiables, les vélos devront avoir un « identifiant exclusif », qui sera apposé « par marquage physique sur le cadre du cycle, sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle. » Les vélos seront également inscrits à un « fichier national des propriétaires de cycles ». Ces nouvelles exigences s’appliqueront un an après la promulgation de la loi pour les vélos neufs et deux pour les vélos d’occasion. Le projet de loi n’a pas encore été adopté par le parlement.

Selon le ministère des Transports, qui n’a répondu à nos sollicitations, plus de 300.000 ménages sont victimes chaque année d’un vol de vélo. 400.000 vélos sont déjà marqués. Il existe plusieurs systèmes pour marquer un cycle : le numéro peut être gravé ou bien inscrit sur une étiquette sécurisée. Si le vélo est volé, ce numéro unique permet de retrouver son propriétaire.

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