Le projet de loi agriculture et alimentation adopté par le Parlement

VOTE Alors que le texte a été rejeté d'emblée par le Sénat, la semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté, de son côté, son propre texte sans vote solennel…

20 Minutes avec AFP

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Agriculture - Illustration.
Agriculture - Illustration. — GILE MICHEL/SIPA

Jugé décevant par l’opposition et par les acteurs du secteur, le projet de loi, qui entend instaurer une meilleure rémunération des agriculteurs et une nourriture plus saine pour les Français, a été adopté définitivement par le Parlement, après un dernier vote à l'Assemblée nationale, mardi 2 octobre.

Le texte a été adopté par 227 voix contre 136, et 11 abstentions, avec l’appui des LREM et du MoDem « avec enthousiasme ». Tous les groupes d’opposition de droite comme de gauche ont voté contre ou se sont abstenus, dénonçant un texte « creux » et « une occasion manquée ». Alors que le texte, porté par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, a été rejeté, la semaine dernière, par le Sénat qui dénonce « le mépris » du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté, de son côté, son propre texte sans vote solennel

Produits locaux et bios dans la restauration collective publique

Alors que près de la moitié des agriculteurs vit avec moins de 350 euros par mois, le texte entend notamment leur permettre de «reprendre la main» dans les négociations. Il prévoit une construction des prix prenant en compte les prix de production. Mais contrairement à ce que souhaitait notamment la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, ce n’est pas l’indicateur calculé par l’Observatoire des prix et des marges qui aura le dernier mot en cas de désaccord au sein des interprofessions.

Pour stopper la « guerre des prix », le texte prévoit aussi un encadrement des promotions ou un rehaussement de 10 % du seuil de revente à perte, ainsi qu’une lutte contre les prix « abusivement bas ». Mais certains acteurs ne cachent pas leur pessimisme sur le « ruissellement » en direction des producteurs. Le texte fixe aussi l’objectif de 50% de produits locaux, dont 20% de bio d'ici 2022 en restauration collective publique, prévoit une expérimentation du menu végétarien ou encore l’interdiction de l’utilisation de contenants alimentaires plastiques dans les cantines.

L’interdiction du glyphosate n’a pas été gravée dans la loi

Sur les pesticides, il entend séparer la vente et le conseil dans les coopératives agricoles et prévoit un rapport du gouvernement sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Longuement débattue, l'interdiction d'ici trois ans du glyphosate n'a pas été gravée dans la loi malgré des amendements portés par des « marcheurs ». L’exécutif a martelé que l’engagement présidentiel serait tenu. Une mission parlementaire a été lancée la semaine dernière « sur le suivi de la stratégie de sortie » de l’herbicide controversé.

En matière de bien-être animal, sujet qui a aussi longuement occupé les députés​, sont notamment prévus un renforcement des sanctions en cas de mauvais traitements ou l’interdiction de toute nouvelle installation de poules en cages. Ces mesures ont également été jugées trop tièdes par les associations de défense des animaux et anti-viande les plus radicales.