Pollution: La condamnation de Chevron par l’Equateur annulée

PROCES La Cour d’arbitrage de La Haye a estimé que l’Etat équatorien avait déjà exonéré l’entreprise de ses responsabilités…

20 Minutes avec AFP

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Texaco, racheté par Chevron, a longtemps exploité des puits de pétrole en Equateur, ce qui n'a pas été sans laisser de traces...
Texaco, racheté par Chevron, a longtemps exploité des puits de pétrole en Equateur, ce qui n'a pas été sans laisser de traces... — PABLO COZZAGLIO / AFP

Un tribunal d’arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant le groupe pétrolier américain Chevron à payer 9,5 milliards de dollars de dédommagement pour pollution en Amazonie, a annoncé vendredi le Procureur général. « Le tribunal a décidé que l’Équateur était responsable de déni de justice et lui a ordonné de laisser sans effet le jugement » à l’encontre de Chevron, selon un communiqué du tribunal.

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye a accepté le recours intenté par les avocats du groupe américain, selon lesquels les défenseurs des plaignants « ont promis de l’argent » à un juge équatorien « afin qu’il leur permette de rédiger des parties substantielles » du jugement. « Cela nous préoccupe qu’un tribunal demande à un État de laisser sans effet un jugement d’une cour nationale émis dans une affaire entre privés », a déclaré pour sa part le Procureur général équatorien, Iñigo Salvador, en communiquant la décision d’arbitrage rendue le 30 août.

Une des plus importantes condamnations de l’histoire

Chevron avait en 2001 acquis Texaco, entreprise pétrolière qui a opéré en Équateur de 1964 à 1990. Le groupe américain avait saisi le tribunal de La Haye en 2009, arguant qu’il s’agissait d’un déni de justice et que l’État équatorien l’avait déjà dégagé de sa responsabilité dans cette affaire de pollution affectant des indigènes et paysans de la région amazonienne.

En conférence de presse, Iñigo Salvador a ajouté que le tribunal d’arbitrage n’avait pas encore décidé d’une indemnisation au profit de Chevron, et que les autorités examinaient la possibilité d’un recours en appel. La décision suspend une des plus importantes condamnations contre une compagnie pétrolière pour pollution de l’environnement.