Strasbourg: Des plaintes déposées contre deux commerces pour non-respect des «stop pub»

CONSOMMATION Face au présumé non-respect « récurrent » des « stop pub » de boîtes aux lettres par les publicités de deux franchises autour de Strasbourg (Bas-Rhin), deux associations ont déposé plainte cette semaine…

Bruno Poussard

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Sur les boîtes aux lettres, les stop pub ne sont pas toujours respectés.
Sur les boîtes aux lettres, les stop pub ne sont pas toujours respectés. — A. Ighirri / 20 Minutes.
  • Depuis de longs mois, Zéro déchet Strasbourg a engagé un combat environnemental contre la publicité de masse dans les boîtes aux lettres.
  • Face au non-respect présumé des autocollants « stop pub » sur des boîtes aux lettres strasbourgeoises par deux franchises, des plaintes ont été déposées.

En France, c’est probablement une première. A Strasbourg (Bas-Rhin), les associations Zéro déchet Strasbourg et Zero Waste France ont déposé plainte, cette semaine, contre des franchises d’Intermarché (Oberhausbergen) et Pizza Hut (plusieurs restaurants dans l'agglomération) pour le non-respect présumé de « stop pub » sur les boîtes aux lettres d’Alsaciens du coin.

Face au « gâchis » de « la publicité non désirée dans nos boîtes aux lettres [13,6 kg par an et par habitant selon une étude de l'Ademe] », Zéro déchet Strasbourg a lancé un combat environnemental  contre la publicité massive il y a de longs mois déjà. En distribuant des autocollants tout en lançant un groupe Facebook dédié, « Balance ta pub Strasbourg ».

Visant à « pointer du doigt les sociétés qui pourrissent vos boîtes aux lettres » malgré les « stop pub » dès fin 2017, ce groupe aux désormais 624 membres a déjà permis à ses responsables de recueillir nombre d’éléments. Pour mieux solliciter des distributeurs et enseignes et tenter, in fine, d’améliorer leur organisation pour respecter les « stop pub ».

En France, 15 à 20% d'habitants refuseraient la publicité dans leurs boites aux lettres.
En France, 15 à 20% d'habitants refuseraient la publicité dans leurs boites aux lettres. - A. Ighirri / 20 Minutes.

Une « infraction pénale » dénoncée auprès du procureur

Des notifications sur le réseau social ont alerté plusieurs commerces. Des rencontres avec des distributeurs ont eu lieu. Et des discussions - poursuivies en parallèle - ont abouti. Mais pas auprès de tous. Face aux limites du dialogue, des courriers de mise en demeure ont été envoyés en recommandé à une dizaine d’enseignes, sous forme d’un rappel à la loi.

Si les deux associations ont désormais décidé de solliciter la justice (et plus précisément le procureur de la République de Strasbourg qui décidera d’ouvrir, ou non, une enquête), c’est pour dénoncer une présumée infraction pénale estimée « récurrente » de deux d’entre elles. Dans un communiqué, elles citent un extrait de l'aticle R633-6 du Code pénal sur lequel est basée leur action :

« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation ».

« On veut montrer qu’il y a une vraie impunité »

Monté par les juristes des deux associations aidés par un avocat spécialisé, le dossier de plainte envoyé ce mardi a intégré un certain nombre de constats d’huissier en guise de preuves potentielles. Ainsi que la réponse de ces deux franchises - que 20 Minutes a sollicité, jusqu’ici sans réponse, ce jeudi matin - reçue par Zéro déchet Strasbourg. « Ce sont eux qui choisissent leurs distributeurs et rédigent les contrats », rappelle Simon Baumert, un de ses militants.

« On veut montrer qu’il y a une vraie impunité de la part de certains. Alors que c’est dans le droit d’un citoyen de refuser la publicité chez lui, sa boîte aux lettres est le prolongement de sa maison. »

Responsable des affaires juridiques de Zero Waste France, Thibault Turchet aimerait au moins qu’une enquête soit ouverte. Selon lui, pour le non-respect de l’article R633-6, une personne risque d’ailleurs jusqu’à 450 euros d’amende, une entreprise cinq fois plus. La décision du procureur de la République est attendue dans les semaines à venir. « Dans tous les cas, on espère que ça aura un effet boule de neige », termine Simon Baumert.