Glyphosate: La condamnation de Monsanto en Californie donne déjà des idées en France

PESTICIDE EELV a lancé ce lundi une action en justice, devant deux tribunaux administratifs, visant à suspendre en urgence l’usage des herbicides au glyphosate pour les particuliers. Un premier impact de la condamnation de Monsanto mi-août par un tribunal californien ?….

Fabrice Pouliquen

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Un agriculteur répand du glyphosate dans son champ dans les Hauts-de-France.
Un agriculteur répand du glyphosate dans son champ dans les Hauts-de-France. — PHILIPPE HUGUEN / AFP
  • Le jury d’un tribunal de San Francisco a condamné le 10 août dernier le géant de l’agrochimie américain Monsanto à payer 289 millions de dollars de dommages pour ne pas avoir informé un jardinier américain atteint d’un cancer, de la dangerosité de son herbicide Roundup.
  • Qualifiée d’historique, cette condamnation en première instance [Monsanto a fait appel] pousse les anti-glyphosates en France à agir. Comme le parti EELV qui dépose ce lundi un recours en référé pour faire interdire en France les herbicides au glyphosate.

Les courriers sont partis ce lundi après-midi en direction de deux tribunaux administratifs. Celui de Lyon, où Monsanto a son siège social en France, et Cergy-Pontoise, compétent sur le département de Seine-Saint-Denis où Nufarm, autre société agrochimique à vendre des herbicides à base de glyphosate, a ses quartiers. « On ne veut pas faire de jaloux, glisse Julien Bayou, porte-parole d’ Europe-Ecologie les Verts (EELV) à l’origine de ces deux missives.

« Suspension immédiate pour les particuliers »

En saisissant ces deux tribunaux administratifs, le parti écologiste veut obtenir le réexamen en urgence de la dangerosité du glyphosate par l’ agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), saisie pour évaluer les risques sanitaires de produits avant leur mise sur le marché. « Ce recours au fond pourrait être jugé d’ici un an voire un an et demi », reprend Julien Bayou. Mais EELV double sa procédure d’un recours en référé demandant au juge qu’il ordonne des mesures provisoires dans l’attente du jugement sur le fond.

« Les deux tribunaux devraient se prononcer sur ce référé de suspension d’ici trois semaines, reprend le porte-parole de EELV. Nous demandons la suspension immédiate des herbicides au glyphosate pour les particuliers et différée pour les agriculteurs, certains ne pouvant encore se passer de ce produit. »

EELV ne veut pas laisser retomber le soufflé alors que Monsanto vient d’être condamné, le 10 août dernier par un tribunal de San Francisco, à verser 289 millions de dollars à un jardinier américain atteint d’un cancer en phase terminale après avoir vaporisé du Roundup pendant des années.

Une première condamnation qui donne des idées ?

Cette condamnation en première instance, qualifiée d’historique, a suscité beaucoup d’espoirs parmi les anti-glyphosate. « Ce jugement d’un tribunal américain ne fera pas jurisprudence chez nous, on le sait, précise Julien Bayou. En revanche, ce tribunal californien rend enfin concret les Monsanto papers [des documents internes que la firme de Saint-Louis a été contrainte de rendre public dans le cadre d’actions collectives menées contre elles aux Etats-Unis]. C’est toute la portée de ce jugement. Monsanto a été condamné sur la base de ses propres documents, notamment des courriels et des rapports internes montrant que l’entreprise était au courant dès les années 1980 de la dangerosité de son herbicide et qu’elle a tout fait pour le cacher. »

Comme celle donc de demander à l’Anses de se pencher à nouveau sur la dangerosité des herbicides du glyphosate. « L’agence l’a fait par le passé et nous ne remettons pas forcément en cause son travail, mais elle a rendu ses avis en se basant en partie sur des documents fournis par Monsanto dont on sait aujourd’hui qu’ils sont pour une partie faux. »

Se protéger d’un retour en arrière du gouvernement ?

Les pesticides chimiques comme le Roundup ne sont déjà plus en vente libre aux particuliers depuis 2017 et la loi sur la transition énergétique prévoit l’interdiction de la vente des pesticides aux particuliers à compter du 1er janvier dernier. Le recours en référé déposé par EELV ne ferait donc gagner que quelques mois. « C’est déjà beaucoup, juge Sandra Regol, autre porte-parole de EELV. D’autant qu’on n’est pas à l’abri d’un recul du gouvernement. Nous ne sommes pas non plus à l’abri d’un report de dernière minute ou de dérogations obtenues par les industriels sur la vente des pesticides aux particuliers. Notre action en justice vise à s’assurer qu’il n’y a pas de retour en arrière possible. »

Les deux porte-paroles de EELV se disent par ailleurs sceptiques sur la capacité et la réelle volonté de l’actuel gouvernement de sortir du glyphosate. Le retrait en mai dernier des amendements visant à inscrire dans la loi « agriculture et alimentation » la promesse d’Emmanuel Macron d’interdire l’utilisation du glyphosate en France au plus tard dans trois ans, reste dans les esprits.

« La priorité est de réussir la sortie en trois ans »

La condamnation en première instance de Monsanto aux Etats-Unis change-t-elle la donne au point de remettre ces amendements sur le tapis à la rentrée ? « Je ne vais pas refaire le match, répond Matthieu Orphelin, député LREM et auteur des amendements rejetés en mai dernier. Cette proposition, même si rejetée, a permis de faire du glyphosate un sujet politique. Il faut désormais aller de l’avant, c’est-à-dire réussir la sortie du glyphosate en trois ans, cap fixé par Emmanuel Macron. » Le processus est déjà bien engagé pour tout ce qui est utilisation du glyphosate par les municipalités et les particuliers, estime Mathieu Orphelin. « La vraie question aujourd’hui est de savoir comment on accélère le déploiement des alternatives au glyphosate pour les agriculteurs », poursuit-il.

A ce sujet, Matthieu Orphelin renvoie au plan d’action du gouvernement présenté fin juin pour la sortie « définitive » du glyphosate.« Celle-ci doit être effective dans les trois ans pour les principaux usages et cinq ans pour l’ensemble des usages », précisaient alors Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique, et Stéphane Travert, son homologue à l’agriculture.

Suivre les quantités vendues pour s’assurer d’être sur la bonne trajectoire

« Ce plan n’a eu qu’un faible écho médiatique bien qu’il comprenne des mesures importantes », estime Matthieu Orphelin. Il prévoit le renforcement des actions d’accompagnement pour les agriculteurs faisant évoluer leurs pratiques, la création d’un centre de ressources d’ici fin 2018 pour rendre accessible à l’ensemble de la profession agricole les solutions existantes pour sortir du glyphosate ou encore la création d’un comité de suivi ou « task force » chargée de suivre la progression de la sortie du glyphosate.

Autre point important, poursuit Mathieu Orphelin, « ce plan d’action prévoit aussi de publier et mettre à disposition du public, chaque trimestre, les quantités de glyphosate vendues et consommées en France. Nous nous rendrons compte alors assez vite si nous sommes sur la bonne trajectoire ou non. Si dans un an et demi, nous ne sommes pas sur le bon rythme, la question d’inscrire précisément une date de sortie du glyphosate dans la loi reviendra d’actualité. »

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