VIDEO. Glyphosate: Monsanto condamné, «un jugement qui devrait faire date» plus au niveau politique que judiciaire

PESTICIDE La condamnation de Monsanto, vendredi par un tribunal de San Francisco est d’ores et déjà qualifiée de jugement historique...

Fabrice Pouliquen

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La juge Suzanne Ramos Bolanos lit le verdict condamnant Monsanto, vendredi 10 août, à la Superior Court Of California à San Francisco.
La juge Suzanne Ramos Bolanos lit le verdict condamnant Monsanto, vendredi 10 août, à la Superior Court Of California à San Francisco. — JOSH EDELSON / POOL / AFP
  • Le jury d’un tribunal de San Francisco a condamné vendredi le géant de l’agrochimie américain Monsanto à payer 289 millions de dollars de dommages pour ne pas avoir informé un jardinier américain atteint d’un cancer, de la dangerosité de son herbicide Roundup.
  • Les anti-pesticides ont salué cette décision de justice qualifiée d’historique. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, évoque même le début de la fin de l’arrogance du couple maudit Monsanto-Bayer.
  • Mais Monsanto a fait appel et rien ne dit que cette condamnation en première instance fasse jurisprudence, tempère l’avocat spécialiste du droit environnemental, Arnaud Gossement. En revanche, cette décision de justice pourrait d’ores et déjà insuffler un tournant politique.

« Le début d’une guerre », «   la fin de l’arrogance de ce couple maudit Monsanto-Bayer ». Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, place beaucoup d’espoir dans la décision de justice rendue vendredi soir par un tribunal de San Francisco contre Monsanto.

Le fabricant du Roundup, dont le principe actif est le glyphosate, herbicide controversé, a été condamnée en première instance à verser près de 290 millions de dollars* à Dewayne Johnsson, jardinier américain atteint d’un cancer en phase terminale après avoir vaporisé du Roundup pendant des années.

Le jugement a fait l’effet d’une bombe suscitant des cascades de réactions à travers le monde. Celles de politiques donc, mais aussi d’ONG, et Bayer, qui a bouclé le rachat de Monsanto le 7 juin dernier. A ce jour, le groupe pharmaceutique allemand campe sur ses positions. « Sur la base de preuves scientifiques, d’évaluations réglementaires à l’échelle mondiale et de décennies d’expérience pratique de l’utilisation du glyphosate, Bayer estime que le glyphosate est sûr et non cancérogène », déclarait samedi un porte-parole.

D’où cette question : cette condamnation de Monsanto par un tribunal de San Francisco fera-t-elle bouger les lignes ? Marque-t-elle le début d’une guerre, comme l’espère Nicolas Hulot ? Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l’environnement, répond aux questions de 20 Minutes.

« Ce jugement, c’est une nouvelle fois la preuve que les pesticides sont dangereux pour la santé, des utilisateurs en premier lieu », réagissait ce week-end la Confédération paysanne, syndicat agricole. Est-ce ce que dit précisément le jugement rendu par ce tribunal de San Francisco ?

Il faut veiller à ne pas faire de raccourci. Le jugement rendu par le tribunal de San Francisco établit bien que le glyphosate n’est pas la cause unique du cancer de Dewayne Johnsson, mais que l’exposition de ce jardinier à l’herbicide a contribué à la détérioration de son état de santé. Autrement dit, c’est un facteur substantiel au cancer de Dewayne Johnsson mais pas l’unique cause.

C’est un jugement subtil et c’est ce qui le rend très intéressant à mes yeux. Il prend vraiment en compte le fait que nous soyons aujourd’hui dans un contexte de risques qui n’est pas certain. Une controverse scientifique perdure autour du glyphosate, des institutions s’opposent toujours sur sa dangerosité. Les jurés américains n’ont pas nié ce fait. Mais ils ont considéré que, dans ce contexte d’incertitude, Monsanto avait été défaillant dans son devoir d’information de l’utilisateur et du consommateur sur les risques que comporte le produit qu’elle commercialise.

Mais cette condamnation est-elle tout de même une décision marquante, le « début d’une guerre », pour reprendre les termes de Nicolas Hulot ?

Il y a deux niveaux de lecture. Celui juridique d’abord. De ce point de vue, il est précipité de dire que la décision de justice préfigure une vague de condamnations pour Monsanto. D’abord, la firme a fait appel de cette décision. Le jugement peut encore très bien être invalidé.

Rien ne dit ensuite que la décision de vendredi inspire les autres tribunaux américains. Il y a 4.000 autres plaintes actuellement engagées devant les tribunaux américains contre Monsanto. Chacune de ces plaintes sera jugée au cas par cas. Il s’agit de procédures au pénal, avec des jurés tirés au sort. Affirmer à l’avance qu’ils prendront telle ou telle décision n’a aucun sens.

Le deuxième niveau de lecture est politique. Cette fois-ci, Nicolas Hulot a, à mon avis, totalement raison : le jugement de vendredi devrait faire date et avoir des conséquences au-delà des Etats-Unis. Il est déjà fort probable qu’un certain nombre de députés français regrettent leurs votes passés. Notamment ceux qui avaient rejeté, le 29 mai dernier, les amendements traduisant la promesse d’Emmanuel Macron d’interdire l’utilisation du glyphosate en France « dès que des alternatives auront été trouvées et au plus tard dans trois ans ».

En France, l' affaire du sang contaminé et celle de l’amiante ont marqué la classe politique. Elles ont pour point commun d’avoir débouché sur la mise en cause de ministres qui n’auraient pas pris en leur temps, les décisions qui s’imposaient. La comparution de Laurent Fabius [en 1999] devant la Cour de justice de la République pour « homicide involontaire » dans l’affaire du sang contaminé a été un véritable traumatisme dans la classe politique.

Depuis lors, les ministres et les élus craignent pour leurs responsabilités. Voilà pourquoi la décision du tribunal de San Francisco pourrait accélérer le calendrier de sortie du glyphosate en France et dans l’Union européenne ou du moins être le début de quelque chose, d’un changement de rapport de force. Le ton employé par Nicolas Hulot dans l’interview qu’il donne à Libération est révélateur. C’est la première fois de mémoire qu’il parle aussi clairement, qu’il l’ouvre autant si vous me permettez l’expression.

Nicolas Hulot appelle désormais à ce que « nos voisins européens, sans oublier nos amis outre-Atlantique, prennent des décisions aussi rapides et déterminées que nous le faisons en France »… Est-on en position de se présenter comme le chef de file de la mobilisation contre le glyphosate ?

Oui et non. Au niveau européen, il est exact que la France, par la voix de Ségolène Royal dans un premier temps et celle ensuite de Nicolas Hulot, s’est opposée le plus possible à la mesure de renouvellement du glyphosate pour cinq ans prise par le conseil des ministres de l’Union européenne en novembre dernier.

Très objectivement, parmi les pays qui s’exprimaient, la France a fait preuve de constance et a vraisemblablement fait ce qu’elle a pu faire. A l’inverse, on ne peut que constater qu’en mai dernier, à l’Assemblée nationale, le gouvernement a adopté une position loin d’être ambitieuse en retirant du projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation l’amendement qui visait à interdire le glyphosate dans les trois ans.

*250 millions de dollars de dommages punitifs, assortis de 39,2 millions de dollars d’intérêts compensatoires.