Réforme constitutionnelle: Le «principe de précaution», qui protège l'environnement, ne sera pas supprimé

VOTE Selon des élus Les Républicains, ce texte freine l'innovation scientifique et technologique...

20 Minutes avec AFP

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L'Assemblée nationale à Paris, le 10 mai 2012.
L'Assemblée nationale à Paris, le 10 mai 2012. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Leurs arguments n’ont pas eu gain de cause. Des députés Les Républicains ont proposé de supprimer le « principe de précaution » dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Ils n’ont pas été suivis et ce texte qui protège  l'environnement est maintenu. Selon ces élus, il freine l’innovation scientifique et technologique.

Le principe de précaution consiste à protéger l’environnement lorsqu’il est en danger.

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent […] à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage », dit le texte.

Un principe inscrit dans la Charte de l’environnement de 2004, qui est adossée depuis 2005 à la Constitution.

« Une tonalité négative »

Le mois dernier, il a par exemple été invoqué par le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille pour réduire la durée de la dérogation accordée à une usine pour mettre aux normes ses rejets de « boues rouges » toxiques au cœur des calanques entre Marseille et Cassis.

Mais pour certains élus de droite, c’est un frein qu’il faudrait remplacer par un principe d'« innovation responsable » ou de « responsabilité ». « Notre pays a besoin d’avancer », a lancé Thibault Bazin, son collègue Gilles Lurton assurant que « nous encouragerons la recherche à prendre en compte autant les opportunités que les risques ».

Selon Véronique Louwagie, la première introduction de ce principe en 1995 dans le droit français par la loi Barnier a été « une belle avancée », suivie par son inscription dans la Constitution. Mais il a « une tonalité négative » et « le mot annihile l’esprit d’entreprise », a-t-elle estimé.

L’héritage de Jacques Chirac

Le retrait de la Constitution du « principe de précaution » figurait dans le programme présidentiel de François Fillon. Auparavant, Nicolas Sarkozy avait prôné son remplacement par un « principe de responsabilité ».

Le rapporteur général Richard Ferrand (LREM) a donné un avis défavorable à ces amendements, soulignant que la majorité se faisait par là « la gardienne de l’héritage de Jacques Chirac ». L’ancien président avait fait de la Charte de l’environnement une mesure emblématique de son second mandat.

Chef de file des députés communistes, André Chassaigne, qui a lui-même rédigé une partie de l’article, s’est aussi élevé contre la suppression du principe, qui aurait « des conséquences très négatives sur l’environnement et la santé ». Plus généralement, toutes les propositions de modification de la Charte de l’environnement, pour y ajouter notamment une référence au climat, ont été rejetées. Le gouvernement ne veut pas la « rouvrir », et pas davantage le Préambule de la Constitution.

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