Biodiversité: Le plan de Nicolas Hulot a-t-il pensé à l’artificialisation des sols?

BIODIVERSITE Ce mercredi à 16h, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, détaillera les 90 mesures de son plan de biodiversité. En métropole, l’un des enjeux fort est une meilleure maîtrise de l’artificialisation des sols. Zoom sur ce chantier…

Fabrice Pouliquen

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Nicolas Hulot présente les 90 mesures de son plan biodiversité ce mercredi 4 juillet.
Nicolas Hulot présente les 90 mesures de son plan biodiversité ce mercredi 4 juillet. — PHILIPPE DESMAZES / AFP
  • Une espèce sur trois est considérée comme menacée en France, métropole et outre-mer confondus, alertait l’Observatoire national de la biodiversité dans sa dernière synthèse, le 18 juin dernier.
  • Ce mercredi à 16h, Nicolas Hulot doit présenter les 90 mesures destinées à préserver cette biodiversité. Ce fameux plan dont « tout le monde se fiche », déplorait le ministre en mars dernier dans l’hémicycle.
  • En France métropolitaine, l’un des premiers facteurs de cette perte de biodiversité est l’artificialisation des sols, ce grignotage de terres agricoles et milieux naturels au profit de routes, maisons, commerces… Nicolas Hulot est attendu au tournant sur ce chantier.

« Je vais présenter un plan sur la biodiversité mais tout le monde s’en fiche ». Le coup de gueule de Nicolas Hulot, en plein hémicycle le 22 mars dernier, n’était pas passé inaperçu. Le jour J tombe ce mercredi : à 16h, lors d’un comité interministériel réuni spécialement, le ministre de la Transition écologique et solidaire présentera les 90 mesures, réparties en six axes de travail et destinées à endiguer une perte de biodiversité qui touche aussi la France. Une espèce sur trois est considérée comme menacée en France, métropole et outre-mer confondus, alertait l’ Observatoire national de la biodiversité dans sa dernière synthèse, le 18 juin dernier.

26.000 contributions, 92.000 votes

Nicolas Hulot peut être rassuré sur un point : tout le monde ne se fiche pas du plan biodiversité. La consultation publique #Biodiv2020, lancée entre mai et juin pour préparer ce plan, a enregistré 26.000 contributions et 92.000 votes. « En les comparant aux autres consultations du gouvernement, ces chiffres témoignent d’une mobilisation exceptionnelle des Français », se félicite France nature environnement, une fédération d’association de protection de la nature.

« Au gouvernement de ne pas décevoir », commente Bernard Chevassus-au-Louis, président d' Humanité et Biodiversité, sollicité en 2012 par le gouvernement d’alors pour rédiger le document de préfiguration d’une « Agence de la biodiversité ». Le dossier est vaste à l’image des causes multiples de cette perte de biodiversité. « Pour la biodiversité marine, l’enjeu porte plus sur la surexploitation des ressources, poursuit Bernard Chevassus-au-Louis. En outre-mer et dans les milieux insulaires en général, le danger premier est bien souvent l’introduction d’espèces invasives… »

L’artificialisation des sols, enjeu premier en métropole ?

Et pour la biodiversité terrestre en métropole ? Toujours dans sa synthèse de juin, l’Observatoire national de la biodiversité pointait « la consommation des pesticides en agriculture » comme une menace forte sur la biodiversité. Mais pour FNE, le chantier n°1 reste l’artificialisation des sols « principale perte de biodiversité dans nos territoires ». « On ne lui donne pas toujours la même définition, mais les sols artificiels regroupent généralement les terres qui supportent l’activité humaine à l’exception de l’agriculture et la sylviculture, commence Anne Ruas, géographe à l’Iffstar (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux) et copilote d’une expertise scientifique sur l’artificialisation des sols publiée en décembre dernier. Ce sont donc les villes, les logements, les activités économiques, les routes et autres réseaux de transport. »

Les sols artificiels représentent 9,3% du territoire français selon l'estimation retenue par le ministère de l'agriculture.
Les sols artificiels représentent 9,3% du territoire français selon l'estimation retenue par le ministère de l'agriculture. - Document / Ministère Agriculture

En grignotant des terres, cette artificialisation des sols détruit et/ou fragmente des milieux naturels et impact de ce fait la faune et la flore. Ces sols artificiels représenteraient aujourd’hui 9,3 % du territoire français. C’est du moins l’estimation retenue par le ministère de l’Agriculture. Les terres agricoles compteraient pour un peu plus de 50 % du territoire. Les 40 % restant seraient les zones boisées, naturelles, humides ou en eau. « Mais les estimations varient beaucoup suivant la méthode des calculs, observe Anne Ruas qui invite plutôt à se pencher sur le rythme de progression de l’artificialisation des sols.

0,8 % du territoire grignoté chaque année

Là encore, le ministère de l’Agriculture affiche la tendance : +0,8 % chaque année depuis 2010, alors que le rythme était auparavant de 1,3 % depuis 1992. Par ailleurs, cette artificialisation des sols se fait pour les deux-tiers au détriment des espaces agricoles, précise le ministère. La part des espaces naturels et semi-naturels – l’habitat le plus propice à l’épanouissement de la faune et de la flore-, reste stable, autour donc de 40 % du territoire.

Rassurant ? « Cette artificialisation rogne tout de même sur les espaces naturels et semi-naturels, répond Bernard Chevassus-au-Louis. Surtout, qu’elle se fasse principalement au détriment des terres agricoles n’est pas forcément une bonne nouvelle pour la biodiversité. Lorsqu’un agriculteur doit céder des terres pour des projets d’artificialisations des sols, il n’est pas rare qu’il convertisse des prairies très riches en biodiversité en champs de cultures annuelles, parfois même sur un modèle agricole intensif. » A l’échelle nationale, le phénomène est important : « 200.000 hectares de prairies sont ainsi retournés par an », précise-t-il.

Autre motif d’inquiétude pour Anne Ruas : la reprise économique. « Si l’artificialisation des sols a ralenti après 2008, c’est en partie le fait de la crise économique. Nous avons tout simplement construit moins de logements. Le rythme est vraisemblablement en train de repartir. »

Rendre plus contraignant les mesures existantes

Plusieurs outils législatifs visent déjà à maîtriser en France une artificialisation des sols non maîtrisée. « Via notamment les ScoT (Schéma de cohérence territoirale), les préfectures ont aujourd’hui les moyens de retoquer les projets d’aménagements des communes ou communautés de communes qui consommeraient trop d’espaces agricoles ou naturels, indique Jean-David Abel, vice-président de FNE. Mais c’est insuffisamment contraignant et mal appliqué dans de nombreux départements. »

C’est un point sur lequel les associations de protection de l’environnement attendent Nicolas Hulot ce mercredi. « Il faudrait au moins que le le code de l’urbanisme et la législation française fassent en sorte que les nouvelles zones artificialisées ne puissent devenir des déserts biologiques », ajoute Bernard Chevassus-au-Louis. Cela passe parfois par des aménagements peu onéreux : laisser pousser de l’herbe au pied des arbres, maintenir des corridors écologiques entre les réservoirs de biodiversité permettant à la faune de circuler, ou encore prévoir des anfractuosités dans les façades bâtiments… « On n’y pense pas, mais l’isolation thermique par l’extérieur des bâtiments anciens a privé de nombreuses espèces d’oiseaux des cavités où elles aimaient se réfugier », raconte le président d’Humanité et Biodiversité.

Relancer la création de nouvelles aires protégées ?

FNE demande aussi la création de nouvelles aires protégées métropolitaines terrestres avec l’objectif toujours en vue de placer 2 % du territoire sous protection forte d’ici 2019 (contre 1,60 % aujourd’hui). « L’objectif date déjà du Grenelle de l'environnement (2007), rappelle Jean-David Abel. Mais cette stratégie a plus ou moins été abandonnée. Nous souhaitons que ce plan biodiversité la relance en lui allouant de vrais moyens financiers. » La FNE a de fortes chances d’être entendues sur ce point, laisse-t-on entendre ce mardi au cabinet de Nicolas Hulot, joint par 20 Minutes.

Autre piste plusieurs fois avancée et non démentie au ministère de la Transition écologique : le principe de « zéro artificialisation nette » que FNE toujours souhaite voir appliquer en France d’ici 2025. Il s’agirait d’instaurer un principe de compensation sans concession : pour tout espace consommé, un autre territoire doit être désartificialisé.

Pas de taxe béton ?

Jean-David Abel espère enfin voir parmi les 90 mesures de nouveaux outils fiscaux qui dissuadent de gaspiller des terres agricoles ou des espaces naturels. C’est mal engagé. En octobre dernier, Nicolas Hulot avait soumis l’idée de taxer les promoteurs de projets immobiliers : centres commerciaux, bureaux ou logements pour lutter contre l’artificialisation des sols. Cette fois-ci, le cabinet de Nicolas Hulot est moins évasif : « Cette mesure n’est pas envisagée. L’objectif n’est pas d’être dans le punitif, le brutal ».

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