Constitution: La préservation de l'environnement et de la biodiversité inscrits dans le premier article

LEGISLATIF Cet amendement du rapporteur général Richard Ferrand devra être revoté lors de l’examen du texte en séance à partir du 10 juillet...

20 Minutes avec AFP

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Nicolas Hulot à l'Assemblée nationale, le 27 juin 2018.
Nicolas Hulot à l'Assemblée nationale, le 27 juin 2018. — GERARD JULIEN / AFP

Cette mesure symbolique avait été annoncée par Nicolas Hulot la semaine dernière. Cette fois, c’est bon : la préservation de l’environnement et de la diversité biologique ainsi que l’action contre le changement climatique sont inscrits dans le premier article de la Constitution. Les députés ont voté dans le cadre du projet de révision de la Constitution, examiné cette semaine.

Cet amendement du rapporteur général LREM Richard Ferrand devra être revoté lors de l’examen du texte en séance à partir du 10 juillet. Il stipule dans l’article 1er que la France « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ».

« L’article 1er définit les principes fondamentaux de la République »

Le texte initial du gouvernement se contente d’ajouter la lutte contre le changement climatique à l’article 34 de la Constitution qui définit les domaines où le Parlement peut légiférer.

« L’article 1er définit les principes fondamentaux de la République, c’est une portée normative beaucoup plus forte que l’article 34. Le Conseil constitutionnel construit sa jurisprudence à partir de ces principes fondamentaux », a plaidé Richard Ferrand.

Le principe de « non-régression » laissé de côté

« Toutes les grandes organisations environnementales qui ont travaillé sur cette question avec des juristes spécialisés nous ont demandé d’inscrire cette disposition dans l’article 1er de la Constitution », a renchéri l’UDI Bertrand Pancher. « C’est une avancée très forte, il ne faut pas bouder notre plaisir », a-t-il lancé à certains députés de gauche qui, tout en « actant cette avancée », auraient souhaité aller un peu plus loin en ajoutant un principe « de non-régression » de l’environnement.

Le vote n’a pas fait que des heureux. « Notre Constitution va bien bavarder et radoter. On enfonce des portes ouvertes », a relativisé le LR Philippe Gosselin. Avant de rappeler que depuis 2005, il y a déjà l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution.

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