Gironde: Enfin un espoir d'indemnisation pour les copropriétaires du Signal?

LITTORAL Une rencontre entre les copropriétaires de l'immeuble, le député Benoit Simian, et les représentants du ministère de la Transition écologique s'est tenue mardi, ouvrant des pistes sur une possibilité d'indemnisation des propriétaires évacués en 2014...

Mickaël Bosredon

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L'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) en août 2015
L'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde) en août 2015 — M.Bosredon/20Minutes
  • Menacé d'effondrement en raison de l'érosion de la côte, l'immeuble de Soulac-sur-Mer avait été évacué en 2014.
  • Une longue bataille juridique s'est ensuite engagée entre les copropriétaires et l'Etat.
  • La réunion de mardi au ministère de la Transition écologique ouvre la voie à une indemnisation, et à une destruction de la barre d'immeuble qui menace toujours de s'effondrer.

Après des années d’enlisement, le dossier de l'immeuble Le Signal à Soulac-sur-Mer, sur la côte médocaine en Gironde, a-t-il enfin connu une avancée notable ce mardi ? Le député LREM de la cinquième circonscription de la Gironde (Médoc), Benoit Simian, en est convaincu.

Il a mené mardi une délégation des copropriétaires de l’immeuble au ministère de la Transition écologique à Paris. Suite à cette rencontre qui s’est tenue avec le cabinet du ministre de la transition écologique, « le cap est enfin fixé avec un calendrier d’action clair, assure le député. C’est une avancée inédite. »

Une démolition avec pour maître d’ouvrage les collectivités ?

Qu’en est-il sorti ? D’abord, « la prise en compte du risque imminent lié à l’amiante : le préfet lancera dans les prochaines semaines la procédure de désamiantage. Deuxièmement, les parlementaires préparent une proposition de loi sur l’évolution du trait de côte et la question de l’indemnisation des propriétaires, qui sera déposée avant la fin du mois. Enfin, la démolition de l’immeuble est envisagée avec comme maître d’ouvrage la collectivité, qui sera soit l’intercommunalité, soit la ville de Soulac. »

Rencontre des copropriétaires du Signal et du député Benoit Simian au ministère de la Transition écologique sur la question de l'immeuble Le Signal, à Soulac
Rencontre des copropriétaires du Signal et du député Benoit Simian au ministère de la Transition écologique sur la question de l'immeuble Le Signal, à Soulac - B.Simian

Les équipes de Nicolas Hulot et de la secrétaire d'Etat Brune Poirson, directement en charge de ce dossier, « ont émis le souhait que cela se règle au plus vite. » De fait, la préfecture de la région Nouvelle Aquitaine devrait communiquer dès le début de la semaine prochaine, notamment sur le volet désamiantage, le préalable à toute autre action.

Benoit Simian insiste par ailleurs sur le fait que la question de l’indemnisation des copropriétaires s’effectuera via un volet au sein de la loi sur le trait de côte. « Nous n’avons pas voulu toucher à la loi sur le littoral, qui est extrêmement protectrice, et qui empêche notamment la construction d’immeubles du type Le Signal. »

L’érosion dunaire n’entre pas dans les risques naturels ouvrant droit à indemnisation

Cet immeuble a été érigé en 1967 à 200 mètres de l’océan. Au début des années 2010, il n’en était plus qu’à… une vingtaine de mètres. En janvier 2014, un arrêté préfectoral impose aux copropriétaires d’évacuer les 78 appartements de cette barre de quatre étages.

L'immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), en mai 2018.
L'immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), en mai 2018. - M.Bosredon/20Minutes

Il s’engage alors une longue bataille juridique, avec pour dernier épisode une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) posée par les copropriétaires au conseil constitutionnel, dans le cadre du contentieux qui les oppose à l’Etat. La conclusion des Sages était que l'érosion dunaire n'entre pas dans l’article L. 561–1 du code de l’Environnement des risques naturels ouvrant droit à l’indemnisation. Un revers de plus pour les copropriétaires. « Ils sont pourtant victimes d’aléa climatique, cela va sans dire », pointe Benoit Simian.

Le président des copropriétaires reste prudent

Présent lors de la réunion au ministère mardi, Jean-José Guichet, président du syndicat des copropriétaires du Signal, est plus prudent que le député Benoit Simian. « Nous avons été bien reçus, mais on a pris tellement de coups sur la tête dans ce dossier, on a été tellement humiliés, méprisés, que je reste dubitatif. Mais effectivement il en ressort que le désamiantage se fera à la charge de l’Etat, ensuite nous attendrons de voir ce qu’il y aura dans la loi, qui sera sans doute votée à l’automne, concernant l’indemnisation. »

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Restera alors le volet déconstruction, « qui ne sera pas facile, car c’est un immeuble de 6.000 tonnes qui ne sera pas détruit à l’explosif mais de façon mécanique. C’est un gros chantier. »