Tri simplifié, fiscalité avantageuse... Le gouvernement dévoile ses 50 mesures pour doper l'économie circulaire

DECHET A l’étude depuis le 24 octobre, le Premier ministre Edouard Philippe a dévoilé ce lundi les grandes lignes de la feuille de route sur l’économie circulaire…

Fabrice Pouliquen

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Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver
Un rayon électroménager en période de soldes d'hiver — BAZIZ CHIBANE/SIPA
  • Le premier axe de cette feuille de route est l’allongement de la vie des produits et le développement de la réparation. Pour se faire, le gouvernement veut mettre en place un indice de « réparabilité » sur les produits électriques, électroniques et les meubles.
  • Le deuxième, c’est le recyclage des produits, une fois qu’ils ne peuvent plus être réemployés. Pour combler le retard pris par la France, la feuille de route mise sur la simplification des gestes de tri mais aussi le retour de la consigne ou l’extension du principe pollueur/payeur…

« Aujourd’hui, on extrait, on fabrique, on vend, on casse, on jette… Avec d’un côté des mines toujours plus profondes et de l’autre des montagnes de déchets toujours plus haute » Le Premier ministre Edouard Philippe a appelé à casser ce modèle ce lundi matin, depuis les locaux d’une usine Seb, spécialiste du petit électroménager, à Mayenne où il dévoilait la feuille de route du gouvernement pour développer l’économie circulaire.

Cette feuille de route, pilotée par Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, s’est appuyée sur les différents groupes de travail réunissant depuis le 24 octobre les acteurs du secteur (professionnels, experts et associations). Elle vise à améliorer la gestion du cycle de vie des produits, de leur conception jusqu’à leur traitement lorsqu’ils deviennent déchets. La France s’est fixé des objectifs ambitieux en la matière en visant pour 2025 la division par deux des déchets mis en décharge, le recyclage de 100 % des plastiques et la valorisation de 65 % des déchets.

Créer les conditions pour que « les Français achètent robuste »

Pour y parvenir, Edouard Philippe a d’abord appelé ce lundi matin à sursaut des consommateurs français. Déjà en consommant un peu moins, « de manière plus consciente, plus précautionneuse », précise-t-il. Acheter robuste aussi. « Et souvent, acheter robuste, c’est acheter français, voire européen, estime le Premier ministre. C’est parfois un peu plus cher, mais on peut s’y retrouver parce que ça dure plus longtemps. C’est aussi plus simple pour déposer une réclamation et obtenir des pièces de rechange. »

Mais faut-il encore créer les conditions pour orienter les choix des consommateurs. C’est l’objet alors de la feuille de route sur l’économie circulaire. Elle comprend une cinquantaine de mesures qui s’articulent autour de deux grands axes.

Un indice de « réparabilité » sur les produits en vente

Le premier est l’allongement de la vie des produits et le développement de la réparation. Cette feuille de route souhaite ainsi porter au niveau européen un allongement des périodes de garantie des produits. D’ici quelques semaines, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) créera un portail Internet qui permettra au consommateur de déposer plainte plus facilement et de mieux faire valoir ses droits.

Cette feuille de route retient aussi l’idée de mettre en place un indice de « réparabilité » sur les produits électriques, électroniques et les meubles. Cet indice permettra d’identifier, via un logo simple et lisible, la facilité ou non de réparer l’objet que l’on projette d’acheter. Cet indice deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2020. « Cette information est importante car elle peut conduire le consommateur à s’orienter vers un produit un peu plus cher pour un produit qu’il sait pouvoir réparer facilement, souligne Edouard Philippe. C’est aussi un moyen de valoriser ces entreprises qui insistent sur la qualité de leurs produits. »

Cette feuille de route veut aussi fixer très vite des objectifs de ré-emploi, de réutilisation et de réparation des produits, de même qu’elle souhaite mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Typiquement Emmaüs, « mais il y a bon nombre d’autres acteurs », précise le Premier ministre.

« Triman » et « consignes solidaires »

Deuxième axe : le recyclage, soit l’étape ultime dans la vie d’un produit. « quand on ne peut plus le réparer, le ré-utiliser, le ré-employer… », précise Edouard Philippe. La France est à la traîne aujourd’hui sur ce volet. Le principal frein serait un système de collecte encore trop compliqué. Pour le lever, la feuille de route de l’économie circulaire veut supprimer le « Point Vert », peu compris des consommateurs. Contrairement à une idée reçue, le Point Vert ne veut pas dire que l’emballage est recyclable, mais seulement que le fabricant du produit a payé sa contribution à Citéo (ex Eco-Emballages), l’organisme agréé par l’Etat pour organiser la collecte des déchets ménagers en France.

La feuille de route mise alors sur « Triman » [un petit bonhomme entouré de trois grandes flèches], un logo instauré en 2015 et qui assure que le produit sur lequel il est apposé est recyclable. « Il sera généralisé à partir de 2021 sur tous les produits recyclables à destination des ménages », annonce le Premier ministre.

En parallèle, le gouvernement mise sur la modernisation d’ici 2022 des centres de tri. Elle devrait permettre la simplification des règles de tri pour les Français et leur harmonisation sur tout le territoire. Jusqu’au jaune du bac destiné à recevoir les déchets recyclages.

Retour de la consigne

La feuille de route prévoit aussi de la mise en place d’un système de consigne sur certains emballages, comme les bouteilles plastiques, les canettes et les piles. L’idée n’a pas obtenu l’adhésion de l’ensemble de la filière française du recyclage mais a été malgré tout retenue. Ce principe, déjà existant en Allemagne, sera déployé dans un cadre précis. « Là où les taux de collecte de ces produits sont les plus bas, notamment les zones urbaines les plus denses », précise le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Responsabiliser les entreprises

Enfin, cette feuille de route sur l’économie circulaire veut aussi responsabiliser les fabricants. La fiscalité serait ainsi adaptée pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de TVA pour le recyclage et en augmentant dans le même temps les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes.

Le gouvernement veut aussi jouer sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) qui oblige des fabricants et distributeurs à prendre en charge la gestion des déchets que génèrent leurs produits une fois mis sur le marché. Un système pollueur/payeur autrement dit. Instauré à partir de 1995, ce principe se limite à des filières bien précises (emballages, piles, médicaments, cartouches d’imprimerie…). Cette REP sera élargie à de nouveaux produits : les emballages des cafés/hôtels/restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir et de bricolage.

« Nous solliciterons aussi les fabricants de cigarettes dont les mégots sont jetés dans leur grande majorité au sol, pour qu’ils sensibilisent les fumeurs et contribuent à financer le ramassage, annonce aussi Edouard Philippe. Il est aujourd’hui à la charge uniquement des collectivités locales. »

Encourageant mais incomplet ?

Les ONG Zero Waste comme France Nature environnement (FNE) saluent la démarche engagée et les avancées actées, notamment sur la fiscalité écologique. Mais elles soulignent aussi quelques manquements. « En l’état des annonces, il est clair que l’objectif du gouvernement de 100 % de plastiques recyclés en 2025 ne sera pas atteint », relève Zero Waste. L’association regrette qu’aucun objectif de baisse de notre consommation de plastique n’ait été acté. Ni aucune mesure de lutte contre le plastique à usage unique.

La FNE regrette de son côté que le gouvernement favorise le recyclage plutôt que le réemploi sur la consigne ou qu’il affiche sa volonté de développer la réparation mais a abandonné l’idée d’une obligation de fourniture de pièces détachées.

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