Transition énergétique: Les Français auront leur mot à dire sur la politique énergétique des cinq prochaines années

Energie L’État planche en ce moment sur la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit la politique énergétique à mener pour tenir les engagements pris dans la loi sur la transition énergétique. Cette fois-ci, la révision est soumise à un débat public…

F.P.
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Illusration eolienne
Illusration eolienne — M. Gile/SIPA

L’horizon à atteindre est connu, écrit noir sur blanc dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Il s’agira, pour 2030, de réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, de porter à 32 % la part d’énergies renouvelables dans la consommation ou encore de réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % par rapport à 2012…

Reste à discuter du plan d’actions pour atteindre cet objectif. C’est l’objet du Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), un dossier stratégique qui détaille les priorités d’action à mettre en œuvre sur l’ensemble de la politique énergétique française pour les cinq années à venir.

Dossier stratégique

Il ne s’agit pas seulement de promouvoir les énergies renouvelables, mais aussi d’assurer la sécurité des approvisionnements, de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs, de viser une baisse de la demande en énergie…

La première PPE, élaborée dans la foulée de la loi sur la transition énergétique et approuvée en 2016, portait sur une période limitée pour finir le mandat de François Hollande qui était en cours. « Désormais, nous partons sur des PPE révisées tous les cinq ans, c’est-à-dire à chaque début de nouveau mandat présidentiel », indique-t-on au ministère de la Transition énergétique.

Un débat public du 19 mars au 30 juin 2018

Les travaux sur cette nouvelle PPE, celle du premier mandat d’Emmanuel Macron, ont commencé en juin dernier et ont pris la forme de divers ateliers réunissant des acteurs de l’énergie et de la mobilité tout au long de la fin d’année 2017.

Place désormais à la finalisation des scénarios mais aussi au débat public. C’est l’une des nouveautés dans le calendrier de la révision, prévue par la loi sur le dialogue environnemental, qui vise à concerter plus en amont les Français sur les grands projets et impose désormais la tenue d’un débat public sur une dizaine de plans et programmes nationaux, dont la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Ce débat public sera organisé du 19 mars au 30 juin 2018, sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Un site Internet dédié, des ateliers thématiques, des auditions d’experts, un forum citoyen sont notamment prévus pour recueillir les avis de la population.

La part du nucléaire au cœur des discussions ?

Le terrain s’annonce glissant, cette PPE abordant des sujets sensibles. À commencer par la détermination de la trajectoire de baisse de la place du nucléaire dans le mix électrique. La loi de la transition énergétique pour la croissance verte avait fixé l’objectif de porter cette part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025 avant que Nicolas Hulot annonce début novembre l’objectif difficile à atteindre. 

La révision en cours de la PPE devrait permettre « de préciser la date à laquelle on peut arriver à cet objectif de 50 % sans augmenter nos émissions de gaz à effet de serre et tout en fermant nos centrales électriques utilisant des énergies fossiles, notamment du charbon », précise ce lundi le ministère de la Transition énergétique.

Adoption définitive en décembre

Ce même ministère assure que les avis du public seront pris en compte dans la première version de la PPE publiée fin juin-début juillet. Ce premier texte sera alors soumis à plusieurs avis consultatifs tout au long du deuxième semestre 2018 et, de nouveau, à la consultation du public. Le texte définitif, lui, sera voté en décembre prochain.