Bonus vélo électrique: Qui pourra encore (vraiment) bénéficier de l'aide de l'Etat?
MOBILITE Plusieurs choses ont changé ce jeudi 1er février, à commencer par les conditions d’obtention du bonus à l’achat d’un vélo électrique. Elles ont été fortement durcies au point de se demander qui pourra bien en profiter désormais ?….
Un rétropédalage étonnant. Alors qu’Élisabeth Borne, ministre des transports, annonçait fin décembre la préparation d’un grand plan vélo pour faire décoller enfin ce mode de transport dans le quotidien des Français, le gouvernement vient de durcir les conditions d’obtention de la prime pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Et pas qu’un peu. Entrée en vigueur le 18 février 2017, la première mouture de ce bonus permettait à tous les Français, quelles que soient leurs ressources et quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier de l’État d’une aide financière à l’achat d’un véhicule électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb. Deux contraintes toutefois. Cette prime était limitée à 200 euros et ne pouvait jamais dépasser 20 % du coût d’acquisition du vélo, le prix moyen d’un vélo électrique étant de 1.300 euros en 2016 en France. Cette prime n’était pas non plus cumulable avec d’autres coups de pouces financiers existants, notamment ceux mis en place par certaines communes françaises. Il fallait soit choisir le bonus de l’État, soit celui de sa ville.
Des conditions bien plus strictes
Les nouvelles règles entrées en vigueur ce jeudi assouplissent ce dernier point : le bonus de l’État est désormais cumulable avec celui que proposent certaines collectivités locales. Mais…
1) Le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale.
2) Le montant des deux aides cumulées ne peut être supérieur à 20 % du coût d’acquisition du vélo et ne peut quoi qu’il en soit pas dépasser le plafond de 200 euros.
La suite est plus restrictive encore. Pour bénéficier du bonus d’État, il faudra désormais remplir deux conditions supplémentaires. Être non-imposable à l’impôt sur le revenu et résider dans une collectivité locale qui délivre déjà ce type de bonus.
« Une nouvelle mouture qui crée des inégalités de territoire »
Ces deux points font bondir les associations de promotion du vélo en France. « On peut estimer qu’il faut des aides au transport supplémentaire pour les gens avec peu de ressource, mais ce n’est pas l’objet d’un bonus à l’achat d’un vélo électrique, commence Pierre Serne, président du Club des villes et territoires cyclables. Cette nouvelle mouture créée aussi de nouvelles inégalités de territoires entre les grandes métropoles, qui ont souvent ces bonus [ jusqu’à 400 euros à Paris], et les communes périurbaines et de banlieues qui ne peuvent pas toujours se le permettre. Or c’est dans celles-ci que le vélo à assistante électrique fait sens, puisqu’il permet d’effectuer des déplacements un peu plus long que ceux qu’on réalise avec un vélo classique. »
Qui donc pourra profiter désormais de ce bonus d’État nouvelle version ? « Quasi plus personne », fustige Olivier Schneider, président de la FUB (Fédération des usagers de la bicyclette). Ce dont aurait parfaitement conscience le gouvernement. En septembre dernier, celui-ci partait d’ailleurs plus dans l’idée de supprimer tout simplement ce bonus avant de revoir sa position face à la mobilisation des associations de cyclistes. « Au final, il a repatouillé les conditions d’obtention de ce bonus de manière à ce que plus grand monde ne puisse plus l’obtenir, note Pierre Serne. Le gouvernement n’a d’ailleurs budgété que 5 millions d’euros dans la loi de finance au titre d’un soutien à l’achat de vélos électriques. »
Un bonus qui marchait très bien
On est loin des 30 millions d’euros de budget prévisionnel qu’avait prévu l’État pour 2017. Et encore plus loin des 50 millions d’euros qu’il avait finalement dû débourser. Car ce bonus à l’achat d’un vélo électrique avait connu un franc succès l’an dernier. L’Union sport et cycle, qui regroupe les entreprises des filières du cycle et de la mobilité active ne sortira que le 13 avril prochain son observatoire 2017 du vélo, avec tous les chiffres du marché. « Nous devrions approcher les 250.000 vélos à assistance électrique vendus en France l’an dernier, contre 134.000 en 2016, glisse déjà Virgile Caillet, délégué général de l’Union sport et cycle. La mobilité active, le vélo à assistance électrique et plus généralement le vélo comme moyen de déplacement au quotidien sont devenues des tendances de fond. Il manquait un déclic pour convaincre les Français de se lancer. Cette prime d’État a parfaitement rempli ce rôle. »
Alors pourquoi l’arrêter ? La mesure est-elle trop coûteuse ou l’État souhaite-t-il désormais concentrer ses investissements vélos sur les infrastructures (abris vélo, parkings sécurisés, pistes cyclables) ? Olivier Schneider penche plutôt sur la deuxième option. « C’est du moins ce qu’on comprend du discours officiel, note-t-il. Le rapport Duron [remis ce jeudi à la ministre des transports et qui propose des scénarios d’investissements dans les transports pour les vingt prochaines années] préconise d’allouer 350 millions d’euros au vélo sur quatre ans. C’est considérable. »
Un sujet qui fâche au sein même du gouvernement
Mais pour l’instant, on en reste qu’au stade du papier. « Si d’aventure l’Etat se met à investir massivement dans des infrastructures cyclistes, alors oui, on pourra considérer l’abandon de la prime à l’achat d’un vélo à assistance électrique, reprend Olivier Schneider. Mais il n’y a pas de raison d’y mettre fin dès à présent. » Au Club des villes et territoires cyclables, on demande même à ce que cette prime au VAE soit calquée sur le bonus écologique à l’achat d’un véhicule électrique qui peut atteindre 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule avec un plafond fixé à 6.000 euros. « Il s’agirait de maintenir ce taux de 27 % avec un plafond fixé à 500 euros », précise Pierre Serne.
Les associations d’usagers du vélo n’ont pas abandonné tout espoir de faire revenir le gouvernement sur la nouvelle mouture du bonus. D’autant que celle-ci divise au sein même du gouvernement. Pierre Serne y voit un nouvel épisode de la guerre entre Bercy [le ministère de l’économie] et les ministères engagés dans la préparation du plan vélo. « Élisabeth Borne est très fâchée sur cette nouvelle mouture et a d’ailleurs refusé de signer le décret du 29 décembre instaurant les nouvelles conditions d’obtention du bonus, précise-t-il. La ministre des transports a depuis fait part de son désir de vouloir réexaminer ces nouvelles conditions. »
Le risque de prendre du retard ?
Certes, Virgile Caillet ne s’attend pas à ce que le marché du vélo électrique s’effondre pour autant ; « mais il devrait être ralenti néanmoins », anticipe-t-il. Le risque est que la France prenne de nouveau du retard sur son objectif d’arriver à une part modale du vélo de 12,5 en 2030. Contre 3 % aujourd’hui (sur 100 trajets, trois sont faits à vélo). Qu’elle prenne aussi du retard vis-à-vis de ses voisins européens. « En Allemagne, 600.000 VAE sont vendus chaque année, rappelle Virgile Caillet.