Tous les salariés vont-ils enfin pouvoir bénéficier de l'indemnité kilométrique vélo?

MOBILITE Peu d’employeurs dédommagent leurs salariés venant au travail à vélo. Un rapport, remis mercredi à la ministre des transports, veut rendre cette indemnité kilométrique vélo obligatoire…

Fabrice Pouliquen

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Paris le 16 juin 2013. Avenue des Champs Elysees. Seconde edition des 24h du Velib. Velo. Foule. Arc de triomphe. Forces de l'ordre. Police.
Paris le 16 juin 2013. Avenue des Champs Elysees. Seconde edition des 24h du Velib. Velo. Foule. Arc de triomphe. Forces de l'ordre. Police. — A. Gelebart / 20 Minutes

« Il faut arrêter de regarder le vélo avec condescendance en considérant que c’est un sujet mineur. » L’appel est d’Elisabeth Borne, ministre des transports, lancé mercredi dernier en conclusion des Assises de la mobilité, commencées quatre mois plus tôt pour améliorer les transports au quotidien des Français et promouvoir des solutions plus sobres en terme d'émissions de CO2.

Dans la foulée, la ministre des transports annonçait pour début 2018 un grand plan vélo destiné à faire décoller enfin ce mode de transport qui patine aujourd’hui à 3 % de part modale en France (sur 100 trajets, trois sont faits à vélo).

Un juste équilibre ?

La promesse n’a pas échappé aux promoteurs de la bicyclette. Ce mercredi matin, un collectif d’association de cyclistes, d’ONG et de think-tanks, réunis par le député LREM Matthieu Orphelin, remet à Elisabeth Borne, un rapport que 20 Minutes a pu consulter en exclusivité et qui se penche sur l’ Indemnité kilométrique vélo (IKV) et les pistes pour la généraliser.

Encore très méconnue des Français, l’IKV existe pourtant d’ores et déjà, instauré par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015. Le dispositif permet à l’employeur de dédommager ses salariés se rendant au travail à vélo. Le montant doit être négocié dans chaque entreprise  mais tourne généralement autour de 0,25 euro par kilomètre parcouru, seuil au-delà duquel il n'est plus exonéré de cotisations patronales et sociales pour l’employeur et d’impôt sur le revenu pour le salarié..

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« L'IKV permet alors d'amortir l’achat initial du vélo et de participer aux frais annexes -réparations et équipements- qu’engendre une pratique régulière de la bicyclette », précise Olivier Schneider. Le président de la Fédération française des usagers de la bicyclette (FUB) invite à ne pas voir le dispositif comme un privilège donné aux cyclistes mais comme une façon de mettre le vélo sur un pied d'égalité avec les autres modes de transport. L’employeur a en effet déjà obligation de prendre en charge la moitié de l’abonnement aux transports en commun de ses salariés ou peut verser des indemnités kilométriques à son salarié qui utilise son véhicule personnel entre le domicile et le travail. 

Appliquée dans seulement 85 entreprises

«Le problème, c'est que l’IKV est facultative et que seules 85 entreprises, représentant environ 150.000 salariés, l’ont mise en place à ce jour», déplore Matthieu Orphelin. S’ajoutent aussi quelques villes (La Rochelle, La Roche-sur-Yon et Orvault) et le ministère de la Transition écologique. Cela ne fait toujours qu’une goutte d’eau : « Deux ans après sa mise en place, moins de 1 % des actifs français travaillent pour une structure qui propose l’IKV, pointe le rapport appelant alors à changer de braquet.

Car là où elle est appliquée, l’IKV peut se targuer de résultats probants. « Elle entraîne dans l’entreprise ou la collectivité une augmentation de la part prise par le vélo dans les différents modes de transports de 50 % au bout de quelques mois et de 125% après un an », pointait en janvier 2016 l’ Ademe (Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie) lors d’un retour sur les premières expériences menées.

Les auteurs du rapport préconisent alors un plan sur quatre ans, commençant dès l’an prochain par une large opération « 1.000 employeurs pour l’IKV » sur la base du volontariat puis à une généralisation progressive de la mesure entre 2019 et 2021. « Cette indemnité devra être obligatoire dans toutes les entreprises et collectivités où des salariés la demandent, commence Yoann Rouillac, président du groupe de travail vélo au sein du think-tank La Fabrique Ecologique. Il faut aussi qu’elle soit suffisamment incitative, autour des 35 euros par mois, et, surtout, qu’elle soit cumulable avec le remboursement de 50 % de l’abonnement en transport en commun. » Ce cumul est très compliqué aujourd’hui et le rapport en fait l’un des principaux freins à l’essor de l’IKV aujourd’hui.

Une IKV généralisée pourrait mettre 1,4 million de salariés en selle en 2022. C’est du moins l’objectif fixé par le rapport. « Il n’y a là rien d’impossible, estime Matthieu Orphelin. 75 % des déplacements domicile-travail font aujourd’hui moins de 5 km et 70 % de ces trajets sont faits aujourd’hui en voiture. » Pourtant, sur cette distance, le vélo est le mode de transport le plus performant en milieu urbain et semi-urbain.

Un premier coup d’accélérateur pour « pas cher »

Mais une indemnité suffira-t-elle à mettre les salariés français au vélo ? Les 113.009 réponses recueillies par « Parlons vélo », un baromètre lancé par la FUB et ses partenaires en marge des Assises sur la mobilité, montrent que les cyclistes sont d’abord demandeur de plus de sécurité (des voies séparées du trafic motorisé) et de stationnement vélo, aux abords des gares en particulier. « Lever ces deux freins nécessitera de construire de nouvelles infrastructures, explique Olivier Schneider. Il faut le faire, mais ça prendra du temps. L’IKV, en revanche, peut être instauré tout de suite et être ce premier coup d’accélérateur à la pratique du vélo en France. »

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Reste la question du coût d'un tel dispositif. L’hypothèse la plus ambitieuse -une indemnité de 35 euros par mois, cumulable avec le remboursement des transports en commun- coûterait au total 450 millions d’euros par an, selon le rapport remis ce mercredi à Elisabeth Borne. 

Des externalités positives… même pour l’employeur

« Rien d’exagéré donc », estime Matthieu Orphelin qui invite également à prendre en considération les nombreuses externalités positives du vélo. Sur la baisse des émissions de C02 déjà, mais aussi pour la santé des salariés, une pratique régulière du vélo réduisant les risques d’obésité, de cancer, de diabète ou de crise cardiaque. Le rapport s’appuie également sur une étude menée aux Pays-Bas, où ce type d'indemnité existe depuis 1995, et qui constate une fréquence d’arrêts maladie chez les salariés cyclistes moindre de 15 % par rapport aux non-cyclistes. Comme quoi l’employeur aussi en profite.

Contacté par 20 Minutes, le Medef, qui se dit conscient des bienfaits du vélo, assure inciter les entreprises à instaurer l’IKV mais s’oppose pour autant à toute imposition du dispositif. Et côté ministère du transport ? « Il est trop tôt pour le dire, glisse Olivier Schneider. Mais Elisabeth Borne a précisé dans son discours qu’elle voulait aborder toutes les facettes de la bicyclette dans son plan vélo… Dont la fiscalité. »