Environnement: Hulot annonce un possible bonus-malus énergétique sur les logements

ENVIRONNEMENT Le gouvernement réfléchit à un dispositif de bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques a déclaré le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot…

N.Se avec AFP

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Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a déclaré que l'Etat réfléchissait à un bonus-malus énergétique sur les logements le 23 novembre 2017.
Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a déclaré que l'Etat réfléchissait à un bonus-malus énergétique sur les logements le 23 novembre 2017. — ludovic MARIN / AFP

A la veille de la publication de la feuille de route de l’Etat en matière de rénovation énergétique des bâtiments, Nicolas Hulot a partagé jeudi dans un entretien aux Echos, l’une des pistes envisagées par le gouvernement. « Nous réfléchissons (…) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements », a affirmé le ministre de la Transition écologique.

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« Sur le plan juridique, c’est tout à fait possible, à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété. Une mission a été lancée pour explorer les différentes options possibles », a souligné Nicolas Hulot dans cet entretien conjoint avec son collègue chargé de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, dont le portefeuille inclut le logement.

La feuille de route du gouvernement qui sera présentée dans le détail vendredi matin, prévoit selon Nicolas Hulot d’investir « entre 10 et 12 milliards d’euros au cours du quinquennat », notamment via le crédit d’impôt transition énergétique.

Objectif : rénover 500.000 logements par an

Au chapitre des nouvelles annonces, Nicolas Hulot a évoqué dans l’entretien la rénovation d’ici à 2022 d'« un quart » du parc des bâtiments publics, des écoles aux mairies en passant par les hôpitaux. « 1,8 milliard d’euros seront également investis dans la rénovation des bâtiments publics, appartenant à l’Etat et 3 milliards d’euros pour ceux des collectivités locales ». Dans cet entretien, le ministre s’est également fixé l’objectif de rénover « 500.000 logements par an (dont 100.000 logements sociaux) en concentrant les efforts sur 150.000 "passoires thermiques" ».

Côté aides, « les propriétaires privés bénéficieront des subventions de l’agence nationale de l’habitat (Anah) ainsi que du crédit d’impôt transition énergétique, CITE, qui sera transformé en prime en 2019 », a confirmé Nicolas Hulot.
« Les Français ont souvent du mal à savoir les aides auxquelles ils ont droit, et les travaux éligibles. Nous accompagnerons le déploiement de guichets uniques sur le territoire où chacun pourra trouver toutes les informations et avoir accès à tous les dispositifs », a indiqué de son côté Jacques Mézard.