Ile-de-France: L’État peut-il être condamné pour la pollution de l’air?

JUSTICE Une Parisienne de 57 ans qui souffre de problèmes respiratoires chroniques a annoncé, ce mercredi, avoir attaqué l’État en justice pour « carence fautive »…

Vincent Vantighem

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L'arc de Triomphe vu depuis la Tour Montparnasse, un jour de pollution aux particules fines à Paris, le 29 décembre 2016.
L'arc de Triomphe vu depuis la Tour Montparnasse, un jour de pollution aux particules fines à Paris, le 29 décembre 2016. — LIONEL BONAVENTURE / AFP
  • Clotilde Nonnez réclame 140.000 euros pour le préjudice subi
  • Elle assure avoir déposé une requête devant le tribunal administratif
  • Les procédures au pénal lancées précédemment n’ont pas abouti

C’est une ancienne danseuse professionnelle qui enseigne le yoga et n’a jamais fumé de sa vie. Et pourtant, Clotilde Nonnez souffre de problèmes respiratoires chroniques. Cette Parisienne de 57 ans assure, ce mercredi, avoir déposé une requête devant le tribunal administratif de Paris dans le but de faire condamner l’État pour ses « carences fautives » en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.

>> Les faits : Malade de la pollution, elle porte plainte contre l’État

Soutenue par trois associations écologistes — Respire, Ecologie sans frontière et Générations Futures — Clotilde Nonnez avait annoncé, dès décembre, son intention de poursuivre l’État en justice. La faute à ce pic de pollution hivernal qui s’est abattu sur la capitale en fin d’année 2016 et au cours duquel elle était « pliée en deux » en raison de douleurs thoraciques. 20 Minutes fait le point sur les chances d’aboutir de cette procédure…

  • Quelle procédure en justice Clotilde Nonnez a-t-elle lancé ?

Souffrant de broncho-pneumopathie chronique, cette Parisienne assure avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, un recours en indemnisation contre l’État pour « carences fautives » dans la lutte contre la pollution atmosphérique. A ce titre, elle réclame 140.000 euros d’indemnisation en réparation du préjudice subi.

>> Santé: Quels sont les effets du pic de pollution sur la santé ?

« Mais le but n’est pas vraiment d’obtenir une réparation financière, indique Olivier Blond, le président de l’association Respire qui la soutient. C’est surtout de faire reconnaître la responsabilité de l’État dans la pollution atmosphérique. »

  • Quelles sont les conditions pour qu’elle obtienne réparation ?

Spécialisé en droit administratif et auteur d’un blog sur le sujet, l’avocat Julien Lalanne détaille les conditions requises pour que Clotilde Nonnez obtienne gain de cause devant le tribunal administratif. « Il va falloir démontrer qu’il y a une "carence" de l’État en la matière, qu’elle a subi un préjudice et surtout qu’il y a un lien de causalité entre les deux. »

Dans son dossier, la plaignante a glissé toutes les expertises médicales démontrant, selon elle, qu’elle souffre bien de la pollution de l’air. Le juge administratif saisi du dossier pourra également ordonner une expertise pour s’en assurer.

  • Est-ce la première procédure en la matière ?

Ce n’est pas la première fois que des associations écologistes attaquent l’État pour son manque d’efficacité dans la lutte contre la pollution de l’air. Mais c’est la première fois qu’elles le font devant une juridiction administrative qui met, en moyenne, un an à instruire un dossier tel que celui-là.

«En 2014, nous avions déposé une plainte contre X pour "mise en danger de la vie d’autrui", rappelle ainsi Olivier Blond. Mais le tribunal avait estimé que les responsabilités étaient trop diffuses et les coupables trop difficiles à identifier. Nous espérons avoir plus de chances cette fois-ci. »

Et surtout, obtenir que l’État accorde plus de moyens dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air. En juin 2016, l’Agence de santé publique assurait dans une étude que « 48.000 décès seraient évités chaque année en France dont plus de 10.200 en Ile-de-France dans un scénario sans pollution atmosphérique. »

L’association Respire estime, elle, à une vingtaine le nombre de « malades de la pollution de l’air » qui pourraient emboîter le pas de Clotilde Nonnez dans ce combat.