«Sortir de l'accord de Paris prendra quatre ans, et Donald Trump a beaucoup à perdre»

CLIMAT Le président américain annoncera sa décision ce jeudi à 21 h, heure française. Mais se désengage-t-on de l'accord de Paris d’un claquement de doigts ? Et sans retour de bâton ?

Fabrice Pouliquen

— 

Le président américain Donald Trump, le Premier ministre italien Paolo Gentiloni et le président français Emmanuel Macron lors du sommet du G7 à Taormine, en Italie.
Le président américain Donald Trump, le Premier ministre italien Paolo Gentiloni et le président français Emmanuel Macron lors du sommet du G7 à Taormine, en Italie. — Pool for Yomiuri/AP/SIPA
  • S’il décidait de quitter l’accord de Paris, Donald Trump ne pourra pas le faire avant novembre 2020, soit quelques semaines avant les prochaines élections américaines.
  • Mais, pour Sébastien Duyck, du Center for International Environmental Law, une ONG qui travaille au renforcement du droit environnemental international, Donald Trump risque de se trouver marginalisé dans son propre pays et d’affaiblir la crédibilité de son pays à l’international.

On ne sait pas encore très bien ce que compte faire Donald Trump concernant l’ accord de Paris sur le climat. Ce document de 17 pages, pour lequel son prédécesseur Barack Obama a beaucoup travaillé, a été signé en décembre 2015 par 195 Etats qui s’engagent alors à limiter la hausse des températures « bien en dessous du seuil des 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels ».

Sur Twitter, son canal de communication préféré, le nouveau président américain maintient soigneusement le suspense sur une éventuelle sortie des Etats-Unis de cet accord international qu’il n’a cessé de critiquer. Aux dernières nouvelles, il assure qu’il annoncera sa décision ce jeudi à 21 h [heure de Paris], en terminant son tweet d’un « Make America Great Again », ce qui n’est pas forcément bon signe.

Mais se désengage-t-on de l’accord de Paris d’un claquement de doigts ? Et sans retour de bâton ? Sébastien Duyck, juriste spécialisé dans l’environnement au Center for International Environmental Law (CIEL), une ONG qui travaille au renforcement du droit environnemental international, répond à nos questions.

Donald Trump pourra-t-il quitter facilement l’accord de Paris ?

La plupart des traités internationaux prévoient dans leurs clauses une possibilité de sortie. C’est une façon de préserver la souveraineté des pays en cas de crise majeure. L’accord de Paris sur le climat n’échappe pas à la règle. La quasi-totalité des traités internationaux imposent un délai de douze mois pour toute sortie d’un accord. C’est une clause technique, le temps de régler les conséquences administratives et juridiques. Il faudra peut-être renommer certaines personnes, revoir des engagements financiers… L’accord de Paris sur le climat ajoute, à ce délai de douze mois, une clause supplémentaire qui dit qu’on ne peut s’y désengager sans avoir respecté un délai de réflexion de trois ans après la ratification du document. Or, les Etats-Unis ont ratifié l’accord le 4 novembre 2016. Trois ans plus un an… Donald Trump ne pourra donc pas finaliser la sortie de l’accord de Paris avant novembre 2020, soit quelques semaines seulement avant les prochaines élections américaines.

Quitter l’accord de Paris, est-ce la seule option possible qui s’offre à Donald Trump ?

Non, une autre option, plus radicale, s’offre à lui. Cet accord de Paris sur le climat, comme d’ailleurs le protocole de Kyoto, sont intégrés à la convention cadre sur le changement climatique, votée en 1992. En se retirant de cette convention cadre, les Etats-Unis se libéreraient du même coup de tous les instruments qui ont été votés en son sein. Dans ce cas de figure, Donald Trump n’aurait plus qu’à attendre un délai d’un an pour que le retrait soit effectif. Il ne semble pas que cette option soit envisagée par l’administration Trump. L’accord de Paris est d’une certaine façon le bébé d’Obama qui n’avait d’ailleurs pas consulté le Sénat pour ratifier le document. Donald Trump peut plus facilement le remettre en question. Ce n’est pas le cas de la convention cadre de 1992. Le sénat exigerait d’être consulté pour une telle décision et Trump aurait de fortes chances de perdre.

Cet accord de Paris peut-il survivre à un retrait des Etats-Unis ?

Juridiquement, oui. Pour entrer en vigueur, l’accord doit être ratifié par au moins 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effets de serre. Ce seuil a été atteint en octobre dernier, soit seulement dix mois après la signature de l’accord de Paris. Ce seuil ne devait être franchi qu’une fois. On ne revient pas dessus ensuite.

Mais faut-il craindre un effet domino avec des désengagements en cascade dans la foulée des Etats-Unis ?

Il y a un risque que certains Etats récalcitrants soient tentés d’imiter Donald Trump comme la Russie ou des pays producteurs de pétrole ou de matières premières qui ont des émissions de gaz à effet de serre plus élevées que la moyenne. Toutefois, cet accord de Paris est aujourd’hui soutenu par une très large majorité des Etats. En décembre 2015, 195 pays l’ont signé [Il ne manque que la Syrie et le Nicaragua] et, à ce jour, 147 pays l’ont déjà ratifié. C’est extrêmement rapide, très certainement même un record en matière de droit environnemental international. Il y a une vraie dynamique autour de cet accord, la décision de Donald Trump ne devrait pas suffire à l’enrayer.

Donald Trump s’expose-t-il aussi à un retour de bâton s’il en venait à quitter l’accord de Paris ?

Donald Trump enverrait le signe à la communauté internationale qu’on ne peut pas négocier avec les Etats-Unis sous son administration, puisqu’on ne sait pas si le pays peut tenir sa parole et maintenir les engagements pris par le passé. Les Etats-Unis sortiraient tout de même d’un traité que le pays a ratifié il y a quelques mois seulement et dont il a grandement participé à l’élaboration. Les Etats-Unis se retrouveraient très affaiblis diplomatiquement en cas de sortie de cet accord de Paris. Pourra-t-on encore leur faire confiance ?

Donald Trump s’exposerait aussi au risque de se marginaliser dans son propre pays. Cette décision est loin de faire l’unanimité au sein même de son parti. Par ailleurs, plusieurs Etats américains poursuivraient quoi qu’il en soit leurs mesures contre le changement climatique. C’est le cas de la Californie, par exemple, qui pèse plus lourd économiquement que bon nombre de pays dans le monde. A l’avenir, la communauté internationale pourrait alors chercher à faire de ces gouverneurs engagés des interlocuteurs privilégiés et contrebalancer ainsi le pouvoir de Donald Trump. On peut imaginer par exemple que les représentants californiens soient accueillis à bras ouverts à la COP 23 (Conférence sur le climat) à Bonn en novembre prochain.

En quoi l’Union européenne peut-elle tirer profit d’un retrait des Etats-Unis ?

Un désengagement de Donald Trump pourrait conforter le leadership de l’Union européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En 2015, une rencontre entre Barack Obama et le président chinois avait lancé la dynamique de l’accord de Paris. La Chine a d’ores et déjà indiqué qu’elle continuerait la lutte contre le changement climatique et qu’elleétait prête même à avoir un rôle accru pour défendre cet accord de Paris. L’Union européenne a cette même carte à jouer. On sait qu’un retrait de Donald Trump n’est pas la politique à long terme des Américains. La question aujourd’hui est comment faire pour ne pas perdre quatre ans et poursuivre la lutte contre le réchauffement climatique en ignorant ce qui se passe à la Maison-Blanche.