OGM: le projet de loi examiné le 5 février au Sénat

Sa. C. avec agence

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Le leader altermondialiste José Bové confirme qu'il commencera jeudi à Paris, "avec une quinzaine de personnes", une grève de la faim pour obtenir l'activation par la France de la clause de sauvegarde sur le maïs OGM, dans un entretien publié mercredi par le quotidien Sud Ouest.
Le leader altermondialiste José Bové confirme qu'il commencera jeudi à Paris, "avec une quinzaine de personnes", une grève de la faim pour obtenir l'activation par la France de la clause de sauvegarde sur le maïs OGM, dans un entretien publié mercredi par le quotidien Sud Ouest. — Michel Gangne AFP/Archives

Le projet de loi sur les OGM sera examiné par le Sénat à partir du 5 février, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. «Il ne s'agit en aucun cas de dire qu'on retire ce projet et qu'on le renvoit aux calendes grecques, le seul but est de se donner le temps d'un débat serein sur un sujet qui est extrêmement important dans notre pays», a-t-il ajouté.

Le texte, qui devait être adopté d'ici au 8 février, a été reporté mardi au-delà des municipales par le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo. Un report qui laisse augurer une activation de la clause de sauvegarde qui permettrait à la France de suspendre la culture du maïs transgénique MON 810.

Avis de la Haute autorité provisoire

La secrétaire d'état à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a expliqué qu'il était souhaitable de prendre «un peu plus de temps» pour débattre des OGM. Lors de sa conférence de presse à l'Elysée, Nicolas Sarkozy avait promis de tenir les engagements du Grenelle de l'environnement, notamment de suspendre la culture des OGM en cas de «doute sérieux» émis par la Haute autorité provisoire qui rendra son avis mercredi.

Si cette instance «soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France je suis disposé à recourir à la clause de sauvegarde jusqu'à ce que la Commission européenne tranche le problème», avait-il assuré.

Cette clause permet à un pays européen d'interdire un organisme génétiquement modifié autorisé au plan communautaire, à condition de justifier cette mesure avec un dossier scientifique étayé. En France seul le maïs MON 810 est concerné, qui représente moins de 1% des surfaces de maïs cultivées. Les recommandations attendues devraient retenir suffisamment de doutes pour justifier que le gouvernement active la clause.

«Même avec une présence majoritaire des pro-OGM, des incertitudes scientifiques ont été mises en lumière», a déclaré le porte-parole de la Fédération des associations de protection de la nature, Arnaud Gossement.

«Reculade du gouvernement»

Le rapporteur, le sénateur de la Manche Jean Bizet (UMP) s’est déclaré «surpris et déçu». «La démagogie l'emporte sur la démocratie», a-t-il ajouté. De son côté, José Bové, actuellement en grève de la faim pour protester contre la culture des OGM en France, a «salué une décision sage», estimant avoir été «entendu»: «Je reste prudent mais tout ceci va dans le bon sens», a jugé le leader altermondialiste qui poursuit cependant son mouvement.

Greenpeace salue «un premier pas». «Si elle fait preuve de responsabilité, la Haute autorité ne peut que délivrer un avis montrant l’ampleur des doutes sur le MON810. Au gouvernement de prendre ces doutes en compte et d’activer la clause de sauvegarde auprès de la Commission européenne, comme il s’y est engagé !» a déclaré Arnaud Apoteker.

Pour l’Alliance pour la Planète, «c’est une fois la clause de sauvegarde activée, que les parlementaires disposeront au printemps de la sérénité nécessaire pour voter une loi responsable qui assurera aux producteurs et aux consommateurs français la liberté et le choix du sans OGM».

A l'inverse, la FNSEA, qui plaidait pour la culture du MON 810, a déploré «une reculade du gouvernement: c'est de la politique spectacle», s'est insurgé Jean-Michel Lemétayer, le patron du principal syndicat agricole français.