Faut-il indemniser les souffrances subies par Eden, un épagneul breton ?

ANIMAUX C’est ce que demande son maître devant le tribunal d’instance de Clermont-Ferrand après que sa chienne a subi la saillie du chien du voisin. L’affaire pourrait faire jurisprudence…

Fabrice Pouliquen

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Photo illustration d'un épagneul breton.
Photo illustration d'un épagneul breton. — ARDEA/MARY EVANS/SIPA

Eden du Chavanon doit-elle être indemnisée au titre des souffrances subies ? La question n’est pas un cadeau pour le tribunal d’instance de Clermont-Ferrand qui avait à se pencher sur ce cas ce mardi matin. Tout bêtement parce qu’Eden est un épagneul breton !

Le 24 novembre 2014, dans le village de Messeix (Puy-de-Dôme), cette femelle a subi la saillie d’un border collie appartenant à un voisin. Résultat ? Sept chiots noirs et blancs nés quelques mois plus tard, mais aussi des complications pour Eden à qui il faudra retirer l’utérus, en urgence, à la clinique vétérinaire.

Décision le 14 mars

Vous imaginez la suite : le maître voit rouge et porte l’affaire en justice demandant plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts au voisin. « L’affaire a été mise en délibéré, la décision de justice sera rendue le 14 mars, précise à 20 minutes Me Jean-Hubert Portejoie, l’avocat du propriétaire d’Eden.

Dans le détail, son client demande au voisin 1 000 euros au titre de remboursement des frais vétérinaires, 2 000 euros parce que sa chienne ne pourra plus se reproduire, et 2 000 euros encore pour les souffrances endurées par son animal de compagnie des suites des opérations à la clinique vétérinaire.

La justice indemnisait le propriétaire, jamais l’animal

Cette dernière requête pose question. « Toute souffrance portée à l’animal a toujours pu faire l’objet d’une requête devant les tribunaux d’indemnisations, rappelle Caroline Lanty, avocate spécialiste du droit des animaux. Mais d’habitude, la justice indemnise le propriétaire pour la perte de son animal ou pour les frais qu’il a dû engendrer lorsque son animal était malade. »

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Jusque-là, donc, la justice se positionnait du côté du maître. Me Portejoie veut inverser le raisonnement en s’appuyant sur l’article 515-14 du Code civil, introduit par la loi du 16 février 2015. L’article, qui tient en une ligne, donne un nouveau statut juridique de l’animal, le faisant passer de « bien meuble » à « un être vivant doué de sensibilité ».

« Faire bouger la jurisprudence »

La portée de l’événement est à relativiser. Ce nouvel article « visait avant tout à harmoniser le code civil avec les codes pénal et rural qui reconnaissaient déjà le statut de l’animal qui souffre », rappelle Caroline Lanty.

Mais cette nouvelle ligne dans le Code civil offre toutefois de nouvelles possibilités aux avocats. C’est dans quoi s’engouffre Jean-Hubert Portejoie. « Je veux faire bouger la jurisprudence, clame-t-il. Je pose la question frontalement : "Un animal peut-il être indemnisé de sa souffrance ?" »

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L’avocat clermontois n’est pas le premier à se lancer dans cette démarche.Jean-Marc Neumann, président de l’ Eurogroupe pour l’étude du droit animal, a un autre exemple en tête : « Le propriétaire d’un pur-sang avait aussi attaqué en justice en Moselle un vétérinaire qu’il accusait d’avoir mal soigné son cheval et de lui avoir fait endurer de graves souffrances, indique-t-il. C’était en septembre 2015 et le tribunal avait alors accordé qu’une expertise judiciaire soit menée sur le cheval afin de déterminer la souffrance endurée par Saphir. »

Déjà une victoire pour 30 Millions d’amis

Là encore, l’affaire suit son cours. La justice française n’a donc jamais encore accordé à un animal des indemnités au titre de souffrances subies. Mais, dans ces deux procès, Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’amis, y voit déjà une victoire. « Peu à peu, les avocats et magistrats s’approprient cette avancée majeure, estime-t-elle. Et puis la presse en parle. On prend conscience que l’animal n’est plus une chose, mais un être vivant doué de sensibilité. »

Cela peut aussi ouvrir la voie à d’autres actions en justice dans l’avenir : « Pourra-t-on aujourd’hui, à la suite d’une erreur vétérinaire ou d’un accident de la route, demander des indemnités au titre de la souffrance subie par l’animal ? » questionne Caroline Lanty.

Mais qui touche les indemnités ?

Deux autres questions se posent : Comment mesure-t-on le niveau de douleur enduré par un animal et qui touchera les indemnités si la justice en accorde à l’animal pour les souffrances subies ? Jean-Marc Neumann reconnaît que la première question reste une énigme. Mais pour ce qui est de l’indemnité, « c’est le propriétaire qui la touchera » répond-il.

Si Eden obtient de la justice des indemnités au titre des souffrances subies, son maître a d’ores et déjà assuré qu’il reverserait les indemnités à la cause animalière.