Une association n'accepte pas les restrictions de circulation des véhicules anciens à Paris

POLLUTION Cinquante demandes d’indemnisation d’automobilistes qui s’estiment floués vont être déposées au tribunal administratif…

20 Minutes avec AFP
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Paris le 28 mars 2012. Circulation automobiule sur le boulevard peripherique de Paris. Panneau de signalisation Risque pollution a Paris. Bouchons. Embouteillages. Circulation voitures dense. Radar automatique. Controle de vitesse.
Paris le 28 mars 2012. Circulation automobiule sur le boulevard peripherique de Paris. Panneau de signalisation Risque pollution a Paris. Bouchons. Embouteillages. Circulation voitures dense. Radar automatique. Controle de vitesse. — A. GELEBART / 20 MINUTES

La mesure devait forcément faire des mécontents. Les restrictions de circulation instaurées à Paris pour les véhicules datant d’avant 1997, jugés trop polluants, vont être mis à l’épreuve juridique. L’association 40 millions d’automobilistes a annoncé qu’elle déposerait mercredi devant le tribunal administratif 50 dossiers de demande d’indemnisation d’automobilistes qui se disent lésés.

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« Pour tous ces automobilistes, la mise en œuvre des restrictions de circulation est un coup de frein à leur mobilité et représente un préjudice financier non-négligeable : ils ne peuvent plus utiliser leurs véhicules et leur revente est conditionnée à une décote importante du seul fait des interdictions qui les frappent depuis le 1er juillet », affirme dans un communiqué le président de l’association Daniel Quero. Selon l’association, la décote provoquée par la mesure sur ces 50 premiers véhicules est estimée à 35.000 euros.

« Ne pas engorger les tribunaux »

Ces 50 demandes sont les premières d’une action juridique plus large, lancée par 40 millions d’automobilistes qui recense depuis le début de l’année les propriétaires de véhicules concernés. « Nous disposons déjà de plus de 500 dossiers de requérants, tous concernés directement par les interdictions et le préjudice qui en découle, mais nous avons choisi de ne les présenter que par vague de cinquante afin de ne pas engorger les tribunaux », explique l’avocat porteur de ces dossiers Jean-Baptiste Iosca, qui espère « obtenir un jugement qui fera jurisprudence dès ce premier dépôt ».

Afin de lutter contre la pollution de l’air, la Mairie de Paris a interdit depuis le 1er juillet aux voitures immatriculées avant le 1er janvier 1997 de circuler dans Paris (hors bois et périphérique) en semaine de 8h à 20h, ainsi qu’aux véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 1er octobre 1997 et les deux-roues d’avant le 1er juin 1999.