Avec les vignettes, les villes mieux armées contre la pollution de l'air

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La ministre de l'Environnement Ségolène Royal à l'Assemblée nationale, le 21 juin 2016
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal à l'Assemblée nationale, le 21 juin 2016 — THOMAS SAMSON AFP

Les villes souhaitant améliorer la qualité de l'air, comme Paris, pourront s'appuyer à partir du 1er juillet sur un système de vignettes pour restreindre la circulation dans certaines zones, en cas de pics de pollution ou de manière permanente.

Le dispositif, annoncé il y a plus d'un an par le gouvernement, a pris du retard mais Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, a confirmé mardi qu'il serait bien opérationnel d'ici dix jours.

Pour le Réseau action climat (RAC), les restrictions de circulation, réclamées de longue date par les ONG, ont «fait leurs preuves à l'étranger» mais cela «ne suffira pas» pour résorber le problème majeur de santé publique que représente la pollution atmosphérique.

Première préoccupation environnementale des Français, la pollution de l'air est la 3e cause de mortalité évitable selon Santé Publique France. L'organisme public a estimé mardi que 48.000 décès annuels étaient attribuables aux particules fines, émises par la circulation automobile mais aussi l'industrie, le chauffage au fuel, l'agriculture.

Les vignettes («certificats qualité de l'air») viennent compléter le nouveau pouvoir qu'ont désormais les collectivités locales de créer des «zones à circulation restreinte» (ZCR) pour les véhicules les plus polluants.

Cela va permettre aux mairies «de décider quels véhicules vont avoir le droit de circuler en fonction de la pollution», a expliqué Mme Royal, lors d'une visite à l'organisme Airparif chargé de surveiller la qualité de l'air en Ile-de-France.

Aux côtés d'Anne Hidalgo, la ministre a félicité la maire de la capitale, «très à l'offensive dans la lutte contre la pollution de l'air».

Après les polémiques de 2015 - sur l'opportunité de déclencher la circulation alternée lors de longs épisodes de pollution - le ton a changé entre les deux socialistes.

«Nous en sommes au stade du passage à l'acte», s'est réjouie Mme Hidalgo à quelques jours de l'entrée en vigueur de restrictions de circulation pour les vieux véhicules, à l'instar de ce qui se fait déjà dans 200 villes européennes comme Lisbonne ou Londres.

Ainsi les voitures essence ou diesel immatriculées avant le 1er janvier 1997 et les deux-roues d'avant le 1er janvier 1999 ne devront plus circuler dans la capitale en semaine entre 08H00 et 20H00. Une période «pédagogique» avec contrôles mais sans sanctions sera observée jusqu'en octobre.

Selon des projections d'Airparif, ces mesures pourraient permettre une diminution des polluants de l'ordre de 5% à Paris.

- Un coût de 4,50 euros -

D'autres villes prévoient aussi d'agir. Grenoble, qui a généralisé la limitation de vitesse à 30 km/h, devrait se servir des vignettes pour gérer des pics de pollution. A Strasbourg et Bordeaux, des consultations sont engagées.

Concrètement, il y aura six vignettes: vert pour les véhicules «propres» (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.

Les véhicules les plus anciens - pour les voitures, celles immatriculées avant le 31 décembre 1996 - ne pourront obtenir de certificat.

Le sésame s'obtiendra sur internet (www.certificat-air.gouv.fr) avec le numéro d'immatriculation et contre la somme de 4,50 euros. Les vignettes seront envoyées par voie postale.

«Elles seront infalsifiables» et «la plupart des constructeurs vont l'offrir pour les nouveaux véhicules», a assuré Ségolène Royal.

Pour aller plus loin dans la lutte contre la pollution de l'air, le Réseau action climat préconise de «mettre les bouchées doubles» pour développer les transports alternatifs et la Fondation Hulot défend notamment des mesures d'aide, en particulier aux populations les plus précaires, pour remplacer les vieux véhicules.

Ségolène Royal a annoncé que le bonus de 10.000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique en remplacement d'un vieux diesel serait maintenu l'an prochain: il a contribué à l'achat de 6.000 véhicules depuis sa mise en place en 2015.

Réagissant à cette annonce, l'Automobile Club association (ACA) qui revendique 860.000 membres, a dénoncé un «système cher, discriminant et inefficace».

La ministre souhaite aussi résorber en trois ans l'écart de TVA existant pour l'achat de véhicules professionnels, aujourd'hui très favorable aux véhicules diesel.

Enfin en juillet un arrêté précisera les conditions de déclenchement de mesures contraignantes en cas de pics de pollution (contournement pour les poids lourds, vitesse réduite, périmètre d'accès réservé): l'idée étant de gagner en rapidité sans attendre qu'un épisode long s'installe.