Borloo promet une loi sur les cultures d'OGM

ENVIRONNEMENT Les associations favorables...

D'après AFP

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La rentrée politique, que Nicolas Sarkozy a annoncée comme chargée, verra le démarrage de nombreux chantiers  parmi lesquels un "Grenelle de l'environnement" (deuxième quinzaine d'octobre), avec ONG, experts, milieux économiques.
La rentrée politique, que Nicolas Sarkozy a annoncée comme chargée, verra le démarrage de nombreux chantiers parmi lesquels un "Grenelle de l'environnement" (deuxième quinzaine d'octobre), avec ONG, experts, milieux économiques. — Patrick Valasseris AFP

Il manquait un geste fort pour que Jean-Louis Borloo s’installe définitivement dans le fauteuil de ministre de l'Ecologie. Ce sera donc une loi sur les OGM. Jean-Louis Borloo a expliqué jeudi que le Grenelle de l'environnement qui aura lieu en octobre, allait permettre de préparer cette loi, une annonce bien accueillie par les associations.

«On est dans une situation qui est complètement hypocrite en France, on n'a pas osé faire de loi pour transcrire la directive européenne, on a fait un décret. On va faire une loi», a lâché le ministre au micro de RTL.

«Opportunité historique»

De quoi faire plaisir à Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement: cette annonce constitue «une opportunité historique pour faire avancer ce dossier».

Une loi d’accord, mais avec quel contenu? «Les discussions s'annoncent difficiles», remarque Arnaud Gossement, qui n’a pas vraiment les mêmes objectifs que la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), elle aussi favorable à une loi.

«Débat politique»

Son président Jean-Michel Lemétayer, qui a été reçu mardi par le chef de l'Etat, a demandé à cette occasion «un débat politique au niveau du parlement français» sur les OGM, «de façon à ce que s'arrête le "feuilleton de l'été", avec destruction des champs d'OGM».

Une loi permettrait à la France de combler son retard. Une directive européenne a été transposée en mars par décret une directive européenne, avec plusieurs années de retard, ce qui avait suscité la colère des organisations écologistes qui souhaitaient que la question soit débattue au Parlement.

Déjà un projet de loi

La Commission européenne avait demandé mi-décembre à la Cour de Justice d'infliger à la France une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360.000 euros, au motif qu'elle n'a pas transposé la directive depuis 2002.

Un projet de loi avait été adopté par le Sénat en mars 2006
, mais n'avait pas été examiné à l'Assemblée, faute de temps et d'une volonté politique du gouvernement de le faire adopter rapidement.

Grenelle. Le Grenelle de l'environnement, en cours de préparation, doit rassembler les représentants des ONG, des syndicats, du patronat, des collectivités locales et de l'Etat autour d'une table ronde dans la deuxième quinzaine d'octobre afin de définir une vingtaine de plans d'action en faveur de l'environnement.