L'indemnité kilométrique vélo finalement plafonnée et facultative

ECOLOGIE Le caractère facultatif de la mesure est désormais pleinement reconnu, et les indemnités seront plafonnées à 200 euros par an...

N.Bg. avec AFP

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Illustration: une voie cyclable.
Illustration: une voie cyclable. — WPA/SIPA

En pleine COP21, une mesure écolo du gouvernement subit un revers. L'indemnité kilométrique vélo, mécanisme pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, sera plafonnée à 200 euros par an et par salarié, prévoit un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015 voté mardi à l'Assemblée.

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Contre l'avis du gouvernement au motif que c'était une disposition fiscale, les députés avaient instauré dans la loi sur la transition énergétique une indemnité kilométrique forfaitaire - au montant devant être fixé par décret -, exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

«Publicité mensongère»

Considérant ces exonérations comme non-conformes aux principes sur les frais professionnels, le gouvernement les a fait limiter mardi à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans une limite de 200 euros par an et par salarié. Cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.

Entre autres modifications apportées à l'initiative du gouvernement, la formule indiquant que l'employeur «prend en charge» cette indemnité a été remplacée par «peut prendre» pour en «énoncer pleinement le caractère facultatif».

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«Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu'en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d'imagination», a lancé l'écologiste Denis Baupin au secrétaire d'Etat chargé du Budget, Christian Eckert. Il a jugé proche d'une «publicité mensongère» l'information sur le site du ministère de l'Ecologie.

Pas valable dans toutes les régions

Egalement membre du club des parlementaires pour le vélo, le député Les Républicains Philippe Goujon a jugé que la nouvelle rédaction «contredit les annonces de la ministre de l'Ecologie qui, à l'ouverture même de la COP21, s'est réjouie» de l'indemnité vélo. La rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), s'en est remise à la «sagesse» des députés sur l'amendement gouvernemental. Si le plafond de 200 euros est «à égalité» avec l'indemnité pour un salarié prenant sa voiture, elle a jugé que la nouvelle rédaction «transforme un dispositif obligatoire en facultatif».

Irrité par la remarque du député écologiste de Paris, Christian Eckert a ensuite lancé que «ce ne sont pas les services qui décident, c'est le ministre qui assume». «On n'est pas en train d'essayer de déshabiller une chose votée dans une autre loi», a-t-il aussi affirmé.

L'UDI Charles de Courson a soutenu le gouvernement, ne voyant «aucune raison de discriminer entre les modes de transport». L'élue LR Marie-Christine Dalloz a trouvé pas fondé de «crier au scandale», d'autant que «le vélo est essentiellement utilisé dans les grandes villes et à Paris; dans le Jura, ce n'est pas possible avec la neige».