Pesticides: les détails des certificats d'économie arbitrés d'ici la fin de l'année

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Un agriculteur répand des pesticides à Vimy en juin 2014
Un agriculteur répand des pesticides à Vimy en juin 2014 — Denis Charlet AFP

Les modalités des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), mesure contraignante pour les distributeurs de pesticides que le nouveau gouvernement entend expérimenter dans le cadre du plan Ecophyto 2, seront connues d'ici la fin de l'année.

Les modalités du dispositif «seront arbitrées d'ici la fin de l'année, et devront être mises en place au 1er juillet 2016», a indiqué mercredi le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, lors d'une conférence de presse.

Cette mesure s'adresse aux distributeurs de pesticides qui doivent réduire leurs ventes de 20% d'ici cinq ans, ou promouvoir des solutions de remplacement aux produits phytosanitaires, sur le modèle des certificats d'économie d'énergie.

«Si on veut sortir d'une logique de normes et de législations, il faut entrer dans une logique de responsabilité, et si au bout de cinq ans il n'y a pas de résultats, à ce moment là, il y aura des sanctions», a expliqué le ministre.

Un comité consultatif de gouvernance du plan Ecophyto était réuni mercredi matin au ministère pour mettre en place un groupe de travail CEPP avec toutes les parties prenantes.

Ce groupe de travail planchera notamment sur la proposition du ministère d'établir un niveau de sanction équivalent à la marge brute moyenne réalisée par le distributeur sur la vente de chaque unité de pesticide. L'idée est «qu'il n'ait pas intérêt à vendre du phytosanitaire inutile», explique-t-on.

Par ailleurs, un comité scientifique commence à travailler pour identifier et définir les actions standardisées qui seront converties en CEPP, dans le but de faire paraître un décret en début d'année prochaine.

Par exemple, une coopérative qui distribue des produits phytosanitaires pourra payer les services d'un conseiller agréé à l'ensemble de ses adhérents, ce qui lui vaudra un certificat qu'elle pourra faire valoir au bout des cinq ans pour éviter d'être sanctionnée.

Le plan Ecophyto 2, dont l'objectif est de diminuer le recours aux pesticides de 50% d'ici à 2025, sera doté d'un budget de 70 millions d'euros par an, issu de la redevance pour pollutions diffuses.