Indemnité kilométrique vélo: «La rendre facultative est impensable»

INTERVIEW Prévue pour inciter les salariés à prendre leur vélo pour le trajet domicile-travail, l’indemnité ne sera pas obligatoire, au grand dam du président de la Fédération des usagers de la bicyclette…

Propos recueillis par Nicolas Bégasse

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Illustration: Une femme fait du vélo le 28 mai 2015 à Lyon.
Illustration: Une femme fait du vélo le 28 mai 2015 à Lyon. — AFP PHOTO / JEFF PACHOUD

C’est l’ascenseur émotionnel : l’indemnité kilométrique vélo, prévue dans la loi de transition énergétique mais toujours en attente de décret, a retrouvé ce mercredi son montant de 25 centimes/km souhaité par les associations écolos, a annoncé Ségolène Royal sur Télématin. « Les employeurs (…) ne payeront pas de cotisation sociale sur cette indemnité et ceux qui la reçoivent ne paieront pas d’impôt sur cette indemnité », a-t-elle même indiqué. Ça, et le fait que l’indemnité serait facultative. De quoi frustrer aussi tôt le président de la Fédération des usagers de la bicyclette, Olivier Schneider, qui suit de près le dossier.

Après avoir parlé mi-septembre d’un montant à « 12 ou 15 centimes », Ségolène Royal revient aux 25…

Nous sommes satisfaits du montant de 25 centimes, c’est ce qu’on attendait et c’est ce qui avait été expérimenté avec succès. On avait eu un effet d’annonce concernant le montant à 12-15 centimes, et les associations avaient fortement insisté en comité de pilotage pour revenir aux 25 centimes. Aujourd’hui, on a un nouvel effet d’annonce. Mais au-delà de ce que dit la ministre, ce qui compte c’est surtout le décret d’application de la loi, qui est censé être publié d’ici la fin de l’automne, peut-être avant la COP21.

Vous n’êtes donc pas d’accord pour que l’indemnité kilométrique vélo soit facultative ?

Il y a un souci avec le facultatif : la fonction publique en sera exclue dans sa totalité, parce qu’il n’est pas possible qu’un fonctionnaire touche quelque chose de facultatif. Je trouve d’ailleurs aberrant que l’Etat ne donne pas l’exemple sur un tel sujet. La porte de sortie que nous proposons, c’est que soit prévu un montant minimum obligatoire, de 15 ou 20 centimes le kilomètre par exemple, l’employeur pouvant abonder à 25 centimes s’il le souhaite. C’est le cas par exemple du passe Navigo, dont le remboursement à 35 euros [sur 70] n’est qu’un minimum.

Au-delà des fonctionnaires, le secteur privé suivra-t-il en cas d’indemnité non obligatoire ?

Les entreprises qui ont participé à l’expérimentation, et peut-être d’autres, pourraient participer. Mais on aurait vraiment un sentiment de « tout ça pour ça ». Il y a une idée qui fait consensus, une volonté du gouvernement d’avancer, la preuve que le dispositif est efficace : ce serait vraiment un gâchis que de ne pas rendre l’indemnité vélo obligatoire.

Vous avez l’espoir d’un nouveau changement d’ici à la publication du décret ?

Vu les revirements précédents, je pense que Ségolène Royal lance des ballons d’essai, teste des idées. Mais c’est pour moi impensable que l’indemnité kilométrique vélo passe sous cette forme, et je suis totalement confiant sur le fait qu’au final, en cette année de COP21, la réalité du décret correspondra à ce que nous attendons.