Tarif social de l'eau dans 50 collectivités: Ce qu'il faut savoir de cette expérimentation

CONSOMMATION Qui y aura droit, qui va payer, comment ça va marcher ? «20 Minutes» vous explique tout...

Jane Hitchcock

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L'eau courante est reconnue comme un droit fondamental depuis les années 1990, en France.
L'eau courante est reconnue comme un droit fondamental depuis les années 1990, en France. — ISOPIX/SIPA

L’eau pour tous et davantage de justice dans les prix. Ce sont les buts avoués de l’expérimentation sur la mise en place d’un tarif social de l’eau pour alléger la facture des ménages défavorisés. Ce test sera mis en place dans 50 collectivités au lieu de 18, selon la liste complétée publiée ce mercredi au Journal officiel, qui ajoute notamment Paris, Rennes, Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, Dijon, Le Havre… et des syndicats de communes de l’outre-mer, de même que de nouveaux syndicats des eaux, dont le Sedif en Ile-de-France.

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Pourquoi cette extension à 50 collectivités ?
Au ministère de l’Ecologie et de l’Energie, un responsable assure que cette modification était « prévue depuis longtemps ». Les 50 collectivités territoriales finalement retenues pour la mise en œuvre d’une tarification sociale de l’eau ont toutes été volontaires pour mener l’expérimentation, prévue dans la loi Brottes sur l’énergie depuis le 15 avril 2013, et devant s’achever le 15 avril 2018.

Comment cette expérimentation va-t-elle s’appliquer ?
« Chaque collectivité choisira son mode de tarif social », indique-t-on encore au ministère du Développement durable, qui souhaite « favoriser l’innovation » pour retenir les solutions les plus efficaces pouvant s’étendre à l’ensemble du territoire. Au Sedif par exemple, qui gère 4,4 millions d’usagers résidant dans 149 communes, cette expérimentation sera appliquée dans un premier temps « dans une vingtaine de villes volontaires, en lien avec les bailleurs et les CCAS », explique la directrice générale adjointe, Sophie Maïboroda. Bobigny, Saint-Mandé, Rosny-sous-Bois, Aubervilliers... Elles seront les premières.

Quels usagers sont concernés ?
Depuis janvier 2011, le Syndicat des eaux d’Ile de France a déjà son propre programme de tarification sociale : Eau solidaire. Près de 22.500 foyers défavorisés ont d'ores et déjà bénéficié d'une aide au paiement de leurs factures ou charges d'eau. « Les personnes qui ne peuvent pas régler ces sommes s’adressent à leur CCAS (Centre communal d’action sociale) ou au département (à travers le Fonds de solidarité pour le logement) », précise Sophie Maïboroda. Le Sedif s’est porté candidat à l’expérimentation « afin d'élargir l'aide financière Eau solidaire aux personnes vivant en immeuble : la procédure est plus complexe à mettre en œuvre dans la mensure où elle implique que les bailleurs identifient les foyers concernés et leur répercutent l'aide. Après quelques mois de mise en place, l'objectif sera de la généraliser », promet-on.

Quel est son coût ?
Pour le Syndicat des eaux d’Ile de France qui expérimente son propre programme Eau solidaire depuis quatre ans et demi, le montant des aides au paiement des facteurs d'eau s'est élevé à 3,5 millions d’euros. La directrice adjointe précise : « Nous avons un budget réservé pour l'ensemble du programme - comprenant aussi un volet prévention et des actions pour l'accompagnement des copropriétés fragiles - qui correspond à 1 % des recettes de vente d’eau. En 2014, il s’élevait à 2,3 millions d’euros ». Depuis les années 1990, l’eau courante est reconnue comme droit fondamental en France.