Le Sénat adopte le projet de loi sur la transition énergétique

POLITIQUE Mais aucune date-butoir n'a été fixée pour la réduction de la part du nucléaire…

20 Minutes avec AFP

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La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal à la sortie du Conseil des ministres le 4 février 2015 à Paris
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal à la sortie du Conseil des ministres le 4 février 2015 à Paris — Martin Bureau AFP

Le Sénat a adopté mardi à une large majorité le projet de loi sur la transition énergétique après un bras de fer entre la majorité sénatoriale de droite, qui a refusé de fixer une date-butoir à la réduction de 50% de la production d'électricité nucléaire, et le gouvernement, qui veut la mettre en œuvre à l'horizon 2025.

Deux échecs pour Ségolène Royal

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, avait proposé deux amendements pour rétablir la version de son texte modifiée en commission par les sénateurs. Elle a notamment essayé de remettre dans le texte la date de 2025 comme objectif pour réduire de 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité. «Nous sommes conscients que la part du nucléaire ne pourra que baisser dans le temps, mais la date de 2025 est irréaliste et ne pourra être réalisée», a estimé le président de la commission des Affaires économiques Jean-Claude Lenoir (UMP).

Ségolène Royal a également échoué à limiter la capacité maximale de la production d'électricité d'origine nucléaire à 63,3 MW, alors que la commission des Affaires économiques a fixé ce plafond à 64,85 GW afin que la mise en service de l'EPR de Flamanville (Manche) ne se traduise pas, dès 2017, par l'arrêt de deux réacteurs supplémentaires.

Abstention des socialistes

En revanche, sur les 250 amendements adoptés au Sénat, 80% d'entre eux ont fait l'objet d'un avis favorable du gouvernement, a souligné la ministre. «Il n'y a eu ni vaine polémique, ni politique politicienne, mais une vraie hauteur de vue et volonté commune de projeter la France dans un futur bon pour elle, sans effacer les légitimes différences de points de vue, toutes respectables, et que je vais encore m'efforcer de rapprocher d'ici l'adoption définitive de la loi», a souligné Ségolène Royal.

Le texte a été approuvé par 182 voix, celles de droite, UMP et UDI-UC, et du RDSE (à majorité PRG). Les socialistes se sont abstenus. Communistes et écologistes ont voté contre (34 voix). «Il nous paraît évident qu'à partir du moment où le Sénat a remis en cause les objectifs que fixait le texte sur le nucléaire et qu'il a rendu inconstructible la moitié du territoire national pour l'éolien, nous ne pouvons pas le voter», a souligné Ronan Dantec (Ecologiste). Le sénateur de Loire-Atlantique reproche aussi au Sénat l'adoption d'un amendement socialiste prévoyant que les éoliennes devront être installées à une distance d'au moins 1.000 mètres des habitations.

Le texte, adopté en octobre à l'Assemblée, doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune, le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre). En cas d'échec, l'Assemblée, majoritairement de gauche, aura le dernier mot.