Economies d'énergie: procédures d'infraction contre 24 membres de l'UE

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La Commission européenne a lancé des procédures d'infraction contre 24 pays de l'UE pour les sommer de transposer la législation européenne sur l'efficacité énergétique dans leur droit national d'ici le 22 septembre
La Commission européenne a lancé des procédures d'infraction contre 24 pays de l'UE pour les sommer de transposer la législation européenne sur l'efficacité énergétique dans leur droit national d'ici le 22 septembre — Georges Gobet AFP

La Commission européenne a lancé des procédures d'infraction contre 24 pays de l'UE, dont la France et l'Allemagne, pour les sommer de transposer la législation européenne sur l'efficacité énergétique dans leur droit national d'ici le 22 septembre, a-t-on appris lundi auprès de l'institution.

Un seul pays, le Danemark, s'est plié à cette injonction et la Commission va clore la procédure, a-t-on précisé.

Quatre autres Etats --Chypre, l'Italie, Malte et la Suède-- avaient transposé cette législation européenne dans leur droit national à la date limite du 5 juin.

La Commission européenne a adressé les lettres de mise en demeure aux 24 Etats en infraction le 22 juillet et leur a donné un délai de deux mois pour se mettre en conformité. Si les Etats refusent, la Commission européenne peut saisir la Cour européenne de Justice pour imposer des sanctions.

La législation européenne est entrée en vigueur le 4 décembre 2012. Les Etats avaient jusqu'au 5 juin 2014 pour la transposer dans leur droit national et mettre en oeuvre des plan nationaux d'action afin de permettre à l'UE de réaliser l'objectif de 20% d'économies d'énergie d'ici à 2020 fixé dans son plan de lutte contre le réchauffement climatique.