Transition énergétique: Que va changer la loi?

ENERGIE Pour la ministre de l’Ecologie, le but de la loi est de donner des moyens opérationnels pour réduire la consommation d’énergie en France de 50% d’ici à 2050…

Audrey Chauvet

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Une personne augmente la température de son radiateur
Une personne augmente la température de son radiateur — Philippe Huguen AFP

C’est la fin du «marathon» pour Ségolène Royal: après des mois de consultation, le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté ce mercredi matin au conseil des ministres. Pour la ministre de l’Ecologie, le but de la loi est de «donner des moyens opérationnels d’agir aux particuliers, aux entreprises et aux territoires» pour réduire la consommation d’énergie en France de 50% d’ici à 2050, atteindre 32% d’énergie renouvelable en 2030 et diminuer de 40% les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030. Les moyens seront-ils à la hauteur de ces objectifs ambitieux?

500.000 logements rénovés chaque année d’ici à 2017

La rénovation thermique des bâtiments est une des pierres angulaires du projet de loi. Pour inciter les particuliers à entreprendre des travaux, la loi prévoit des allègements d’impôts qui s’appuieront notamment sur le crédit d’impôt développement durable, désormais accessible aux locataires et aux propriétaires dès la première opération. L’éco-prêt à taux zéro sera relancé en donnant aux entreprises du bâtiment, et non plus aux banques, la responsabilité de certifier la qualité des travaux.  

7 millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques

Pour passer de quelques milliers de prises aujourd’hui à 7 millions de bornes de recharge en France, toutes les nouvelles constructions, qu’il s’agisse de bureaux, de commerces et de logements, devront être équipés de bornes pour recharger les véhicules électriques.

Des «chèques énergie» pour les foyers modestes

Pour lutter contre la précarité énergétique, des aides seront accordées aux ménages les plus modestes sous la forme de «chèque énergie». Sans remettre en cause les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité, ces chèques devraient permettre aux ménages les plus modestes de rénover leur logement. Toutefois, si le principe de ce chèque a été adopté, le dispositif concret reste à finaliser.

Soutenir les énergies renouvelables

Doublement du fonds chaleur, plan national méthanisation, nouveaux appels d’offre pour l’éolien et le solaire… Les énergies renouvelables vont être soutenues pour atteindre 32% de l’approvisionnement énergétique de la France en 2030. Réunis ce mardi par la ministre de l’Ecologie, les industriels des filières renouvelables ont été rassurés sur les aides qui leur seront accordées: les tarifs de rachat seront maintenus et des appels d’offre seront bientôt lancés pour l’éolien offshore et le solaire.

La production d’énergie plafonnée

EDF reste maître de ses opérations mais la production globale d’énergie sera plafonnée par décret. Une manière d’obliger l’électricien à réduire la voilure lorsque de nouvelles capacités de production seront mises en service. Comprendre, un EPR ouvert contre une centrale vieillissante fermée. «Nous prenons en compte l’engagement présidentiel de fermer Fessenheim», a rappelé Ségolène Royal.