La biopiraterie dans le viseur du projet de loi sur la biodiversité

LOI Le projet de loi relatif à la biodiversité est présenté à l’Assemblée nationale à partir de ce 24 juin…

Romain Lescurieux

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Agriculteurs ou consommateurs devraient-ils payer pour les services de pollinisation rendus par les abeilles ou pour la pluie en forêt tropicale? Apparemment incongrues, ces questions se posent à l'occasion de la conférence de l'ONU sur la biodiversité en Inde.
Agriculteurs ou consommateurs devraient-ils payer pour les services de pollinisation rendus par les abeilles ou pour la pluie en forêt tropicale? Apparemment incongrues, ces questions se posent à l'occasion de la conférence de l'ONU sur la biodiversité en Inde. — Yasuyoshi Chiba afp.com

Après l’audition de la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, le 10 juin, par les députés de la commission du développement durable, l’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui les premiers amendements sur le projet de loi relatif à la biodiversité.

La lutte contre la biopiraterie

Six mesures devraient ainsi être évoquées, dont la création de l’Agence française pour la biodiversité, la mise en place de zones de protection en mer et dans les fleuves ou encore le renforcement de la lutte contre le trafic d’espèces. Le but est de valoriser et protéger cette biodiversité «de la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats», explique dans un communiqué le ministère de l’Ecologie.

Dans ce sens, un point devrait également attirer toutes les attentions: la lutte contre la biopiraterie, soit l’appropriation illégitime de ressources ou de connaissance traditionnelles par une multinationale ou un laboratoire de recherche.

«La biodiversité est un bien commun»

Car la menace est réelle. En effet, certaines recettes traditionnelles de populations autochtones ayant parfois mis des centaines d’années à être élaborées, se trouvent en quelques mois brevetées et détenues par des multinationales de la cosmétique, de l’agro-alimentaire ou encore de la pharmacie. Comme cela peut être le cas en Guyane.

«La biodiversité est un bien commun. Il est donc légitime que les avantages tirés de son exploitation soient partagés. Ainsi, si une entreprise exploite une molécule dont elle tire ensuite un bénéfice (par exemple pour un médicament ou des cosmétiques), elle devra désormais, grâce à la loi, le partager. Concrètement, une partie de ce bénéfice retournera au territoire qui a permis cette découverte», propose ainsi le ministère de l’Ecologie dans son projet de loi.

Il faudrait que la mesure ne se réduise pas à la France

La fondation France Libertés a vite fait part de son soutien au texte et à cette mesure. «C’est une belle avancée en faveur de la protection des ressources génétiques et des populations autochtones grâce à un cadre juridique», affirme Louisa Crispe, responsable des programmes. Néanmoins, elle déplore le manque de force sur certains points: «Il faudrait que la mesure ne se cantonne pas la France métropolitaine et d’outre-mer mais s’étende dans les pays où opèrent les entreprises françaises». D’autres associations saluent également l’initiative tout en notant certains manquements.

«Ce projet de loi traduit en droit français le protocole de Nagoya avec la mise en place d’un dispositif d’accès et de partage des avantages (APA) liés à l’exploitation des ressources génétiques. Nous soutenons cette traduction mais regrettons l’insuffisante consultation des communautés d’habitants dans les cas d’exploitation commerciale de ressources génétiques, qu’il y ait connaissances traditionnelles associées ou non», commente de son côté l’association France Nature environnement.