La France doit accroître son espace maritime pour bénéficier des richesses

La France doit se donner les moyens d'accroître  sa  souveraineté maritime afin de bénéficier dans les décennies à venir  des  richesses potentielles du sol sous-marin, préconise un rapport du   Conseil économique, social et environnemental (CESE) présenté mercredi.  Le Convention de l'ONU sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982) donne  la possibilité à la France  d'étendre ses droits souverains sur les  ressources du sol et sous-sol  de son plateau continental. «Cette  possibilité d'extension sur près de  deux millions de kilomètres carrés  est une chance», dit Gérard Grignon,  rapporteur de l'avis, présenté au  nom de la délégation à l'Outre-mer du  CESE.

«L'accès à des richesses potentielles, comme des  hydrocarbures, des  encroûtements cobaltifères, nodules polymétalliques  et terres rares»,  matériaux indispensables aux industries de pointe,  constitue «un atout  considérable pour notre pays s'il contribue à un  nouveau modèle de  développement durable, en particulier au profit des  collectivités  ultramarines», plaide l'ancien député de Saint-Pierre et  Miquelon. «Il  faut une prise de conscience de ce que cela peut rapporter à la France»,  a déclaré à l'AFP M. Grignon, rappelant que grâce à ses outre-mer, la  France est la 2e puissance maritime derrière les Etats-unis et devant  l'Australie.

La France  compte déposer un dossier d'ici la fin de l'année

Le projet d'extension du plateau continental n'est pas récent: en  2003, la France  s'était dotée d'un programme national dit «Extension  raisonnée du  plateau continental» (Extraplac), destiné à construire les  dossiers  qu'elle dépose, territoire par territoire, devant les  instances  internationales. L'un d'entre eux est plus connu car il donne  lieu à des  frictions diplomatiques régulières avec le Canada: c'est  celui  concernant Saint-Pierre et Miquelon, collectivité française  d'Atlantique  nord, voisine du Canada et d'une zone riche en  hydrocarbures. Pour le  moment, aucun accord n'a été trouvé et la France   entend tout de même déposer un dossier d'ici la fin de l'année. Qui   restera sous la pile, la Commission chargée de l'étudier ne pouvant se   pencher sur des dossiers faisant l'objet d'un litige.

Le dossier concernant la Polynésie fait l'objet d'une  contestation  du Vanuatu voisin, tandis que le dossier de Clipperton est  au point  mort, regrette le Cese. En revanche, d'autres dossiers sont déjà  avancés: ils ont  obtenu l'aval de la Commission mais nécessitent des  accords avec des  pays tiers: il s'agit de l'Espagne et de l'Irlande  pour le Golfe de  Gascogne; du Brésil et du Suriname pour la Guyane, de  la Barbade pour  les Antilles, et de l'Australie pour le dossier de la  Nouvelle-Calédonie  comme des Kerguelen.

«Au Quai d'Orsay de se bouger maintenant pour signer ces  accords», a  lancé le rapporteur. «Dans un contexte de crise économique  mondiale,  quel pays côtier ne saisirait pas l'opportunité d'accéder à  des droits  sur des ressources naturelles ?», a-t-il demandé. L'avis doit être  examiné, et probablement adopté mercredi après-midi.