Le Comité sur la fiscalité verte va à nouveau plancher sur le diesel

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Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a "encouragé" vendredi le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) à "poursuivre sa réflexion" sur l'épineux dossier de la fiscalité du diesel et "lui en faire part pour de prochaines échéances", a annoncé à l'AFP le ministère
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a "encouragé" vendredi le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) à "poursuivre sa réflexion" sur l'épineux dossier de la fiscalité du diesel et "lui en faire part pour de prochaines échéances", a annoncé à l'AFP le ministère — Fred Tanneau AFP

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a «encouragé» vendredi le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) à «poursuivre sa réflexion» sur l'épineux dossier de la fiscalité du diesel et «lui en faire part pour de prochaines échéances», a annoncé à l'AFP le ministère.

Dans la mesure où un éventuel rattrapage fiscal du diesel, classé «cancérogène» par l'OMS, par rapport à l'essence «ne peut figurer dans le projet de loi de finances (PLF) rectificatif», «la première échéance est celle du PLF 2015», a souligné le ministère.

M. Cazeneuve a rencontré dans la matinée le CFE, mis en place il y a un an par le gouvernement pour «verdir» le système fiscal français. La structure réunit une quarantaine de partenaires (Etat, associations, syndicats, entreprises et collectivités).

«M. Cazeneuve a dit son souhait que sur le diesel, le Comité puisse continuer à étudier ça en profondeur», a confirmé le porte-parole de la Fondation Hulot, Matthieu Orphelin, qui siège au CFE. «C'est un signe positif, même si le gouvernement en avait assez dans les mains pour commencer en 2014», a-t-il ajouté.

«On peut toujours faire des études en plus sur les méthodes de redistribution, des études d'impact», a-t-il ajouté.

Dans son premier rapport rendu en juillet, le Comité trouvait «injustifié» l'écart de taxation entre l'essence et le diesel, qui est de 17 centimes. Le président du Comité, Christian de Perthuis, proposait de le réduire d'un centime d'euro par litre et par an. La Fondation Hulot présentait un scenario alternatif, soutenu par d'autres acteurs, de 2 centimes d'euro.

Après de longs mois de tergiversations et de déclarations contradictoires entre l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho qui présentait le diesel comme un «problème de santé publique» et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg qui défendait les constructeurs automobiles français, le gouvernement a finalement décidé de ne rien changer en 2014, au grand dam des écologistes.

Le parc automobile français est composé de 60% de véhicules diesel, qui représentent aussi 72% des nouvelles immatriculations. Le problème sanitaire est surtout posé par les quelque 14 millions de véhicules diesel ancien (sur 19 millions), les plus récents étant dotés de filtres à particule.

Commentant l'ensemble du budget 2014, les ONG représentées au CFE estiment qu'il «n'est ni à la hauteur des ambitions d'exemplarité de la France, +pays de l'excellence environnementale+ (ndlr, une promesse du président Hollande), ni des enjeux du basculement vers une fiscalité écologique, dans une logique de justice sociale».

Revenant sur la taxe carbone, «qui va dans le bon sens», les ONG regrettent notamment que «les mesures fortes de compensation» (chèques energie, fond travaux, prime à la conversion automobile) présentées dans le rapport du CFE n'aient pas été prises en compte par le gouvernement.

Le CFE travaillera jusqu'au prochain PLF sur «les mesures d'accompagnement en terme social de la montée en régime» de la taxe carbone, la «fiscalité des déchets» ou encore la fiscalité liée aux transports comme les péages urbain, a dit à l'AFP M. de Perthuis.