Nucléaire: la mise à contribution des centrales d'EDF encore floue

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Le flou persistait lundi autour de la "mise à contribution" financière du parc nucléaire français d'EDF, annoncée ce week-end et destinée à financer la transition énergétique, même si l'hypothèse d'une taxe est écartée.
Le flou persistait lundi autour de la "mise à contribution" financière du parc nucléaire français d'EDF, annoncée ce week-end et destinée à financer la transition énergétique, même si l'hypothèse d'une taxe est écartée. — Thomas Samson AFP

Le flou persistait lundi autour de la «mise à contribution» financière du parc nucléaire français d'EDF, annoncée ce week-end et destinée à financer la transition énergétique, même si l'hypothèse d'une taxe est écartée.

Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Ecologie et de l'énergie n'était pas en mesure de préciser le montant, la forme ni la date d'application de cette mesure, annoncée samedi par Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale, tandis que l'électricien public s'est refusé à tout commentaire.

Le ministère s'est contenté de renvoyer à des déclarations de son titulaire Philippe Martin. «Ca ne sera ni une taxe sur l'entreprise EDF, ni une taxe sur ses clients», a-t-il promis dimanche sur RTL, ajoutant que «l'activité nucléaire d'EDF va faire en sorte (...) de dégager des sommes qui pourront être utilisées par l'Etat actionnaire pour financer la transition énergétique».

L'idée d'une taxe étant exclue, la piste principale pour l'Etat pourrait être de simplement allouer à la transition énergétique une partie de l'impôt sur les sociétés ou des dividendes versés par EDF, selon une source proche du dossier.

Certains, comme le sénateur écologiste Ronan Dantec, ont d'ores et déjà souligné que ce scénario semble reposer sur une prolongation de la durée de vie des centrales françaises, en avertissant du risque d'un «deal» entre l'Etat et EDF.

EDF finalise actuellement un plan d'investissement dit de «grand carénage» de 55 milliards d'euros d'ici 2025, visant à prolonger de 40 à 60 ans la durée de vie de ses centrales, ainsi qu'à améliorer leur sûreté après la catastrophe de Fukushima.

Si le montant exact d'impôts sur les sociétés versé en France par EDF n'est pas connu, l'opérateur a versé plus de 2 milliards d'euros de dividendes l'an dernier (en partie sous forme d'actions), pour l'essentiel à l'Etat, son actionnaire à 84,4%.

Le parc nucléaire d'EDF (19 centrales, et 58 réacteurs) est déjà assujetti à un prélèvement spécial, la taxe sur les installations nucléaires de base (ou INB). Elle est également prélevée sur certains sites nucléaires du CEA et d'Areva, et alimente le budget général. Cette taxe sur les INB devrait rapporter près de 580 millions d'euros cette année. Des taxes additionnelles financent des dispositifs liés au stockage des déchets radioactifs (pour près de 200 millions d'euros par an).

Par comparaison, en Belgique, le gouvernement Di Rupo a décidé l'an dernier de taxer à hauteur de 550 millions d'euros le parc nucléaire exploité par Electrabel, filiale de GDF Suez, pour une base taxable (ou «rente nucléaire») évaluée entre 750 millions et deux milliards d'euros par an.