Dégazages en mer: Un crime encore peu puni

PLANETE Quelles sanctions encourt le navire qui a déversé des hydrocarbures ce lundi au large de la Corse?...

Audrey Chauvet

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Hydrocarbures issus d'un dégazage en mer sur la Côte d'Azur, en 2003.
Hydrocarbures issus d'un dégazage en mer sur la Côte d'Azur, en 2003. — LORENVU/SIPA

Les eaux transparentes des côtes corses ont failli changer de couleur.  Ce lundi, un dégazage sauvage a formé une nappe d’hydrocarbures de 43km de long sur un kilomètre de large au large de la côte nord-ouest de la Corse. Si le vent a éloigné la pollution du littoral, il s’en est fallu de peu pour que la réserve naturelle de Scandola soit atteinte. Ces dégazages, fréquents en Méditerranée, sont pourtant strictement interdits par la loi.

Qu’est-ce qu’un dégazage?

Un dégazage est une opération courante sur les navires: elle consiste à se débarrasser des gaz potentiellement explosifs contenus dans les citernes. On laisse donc s’échapper des gaz, parfois accompagnés de pétrole et d’huiles: dans le cas de la nappe qui a frôlé la Corse lundi, la pollution était constituée essentiellement de produits volatils et de 10 à 20% d'hydrocarbures lourds.

Pourquoi est-ce interdit en pleine mer?

Parce que les hydrocarbures et les gaz polluent massivement les écosystèmes marins. Comme dans le cas d’une marée noire, ils peuvent tuer les poissons, nuire à la croissance du plancton, empoisonner les animaux et oiseaux marins… Et bien sûr altérer la qualité des eaux de baignade lorsqu’ils ont lieu à proximité des côtes.

Y a-t-il beaucoup de dégazages illégaux?

Oui, car les armateurs y voient un moyen d’économiser un trajet vers le port pour y nettoyer les cuves dans des installations adaptées. Un rapport du WWF datant de 2003 estimait que la pollution marine par hydrocarbures en Méditerranée provenant de dégazages et déballastages s’élevait à 1,5 million de tonnes par an, soit l’équivalent de vingt Prestige ou 75 Erika.

Quelles sanctions peuvent être prises contre les navires pratiquant des dégazages illégaux?

Le rejet volontaire d’hydrocarbures en mer est passible d’une caution de 15 millions d’euros pour pouvoir reprendre la mer et d’une amende fixée par le juge au cas par cas. Une amende record a été infligée à un navire russe par le tribunal correctionnel de Brest en juin dernier: après avoir payé une caution de 500.000 euros, l’armateur s’est vu condamné à payer 800.000 euros pour un dégazage au large du Finistère.

Pourquoi les navires échappent aux sanctions?

Parce qu’il est parfois difficile d’identifier le navire qui a pratiqué le dégazage lorsque la nappe est constatée quelques heures après les faits. D’autre part, le manque de coordination entre les différents pays côtiers favorise parfois l’échappée des navires coupables.