L'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto est suspendue

ENVIRONNEMENT Une décision sera prise «avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014» concernant l'avenir du maïs OGM MON810...

20 Minutes avec AFP
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Maïs OGM de Monsanto.
Maïs OGM de Monsanto. — DURAND FLORENCE/SIPA

Le Conseil d'État a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.

Déjà suspendue en 2011

L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en  France  avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de   fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars   2012.

Cette décision n'est pas une surprise car début juillet,  l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810   produit par la firme Monsanto a été jugée excessive par le rapporteur   public lors d'une audience devant le Conseil d’État.

Un arrêté contesté par une association de producteur de maïs

L'arrêté du 16 mars 2012 interdisant la culture du  maïs MON810 était  contesté devant le Conseil d’État par l'Association  générale des  producteurs de maïs (AGPM) et une société agricole (EARL de  Commenian).

«La mise en culture du maïs transgénique MON810 sur  des millions  d'hectares serait catastrophique pour l'apiculture», estimait alors  l'Unaf qui met en avant le fait que «ce maïs produit durant toute sa   vie un insecticide dont la toxicité sur les abeilles n'a jamais été   évaluée selon le protocole imposé pour les insecticides agricoles».

Le gouvernement serait prêt à prendre des disposition pour interdire le maïs OGM

Interrogé jeudi matin  sur Europe 1, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait  souligné que «le Conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui  qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la  base juridique pour dire si elle est valide ou pas».

Le ministre avait laissé entendre qu'en cas d'annulation de  l'interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions  légales pour interdire ce maïs.

«Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera  la même: nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui  est un maïs résistant aux herbicides», avait déclaré Stéphane Le Foll.

Une décision sera prise «avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014»  concernant l'avenir du maïs OGM MON810, ont annoncé les ministres de  l'Agriculture et de l'Environnement.

La culture du MON810 est de fait suspendue en France depuis  2008 et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a rappelé jeudi  matin que le gouvernement n'est "pas favorable aux OGM".

Seule culture OGM autorisée en Europe avec la pomme de terre Amflora

Le maïs MON810 de Monsanto est avec la pomme de terre Amflora de BASF les deux seuls OGM autorisés à la culture en Europe.

Le groupe américain Monsanto  avait annoncé le 18 juillet qu'il  retirait toutes ses demandes   d'autorisation de culture d'OGM  dans  l'Union Européenne, à l'exception  du maïs  MON810, a annoncé jeudi un  de  ses porte-parole en Europe.