L'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON810 de Monsanto est suspendue

ENVIRONNEMENT Une décision sera prise «avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014» concernant l'avenir du maïs OGM MON810...

avec AFP

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Maïs OGM de Monsanto.
Maïs OGM de Monsanto. — DURAND FLORENCE/SIPA

Le Conseil d'État a annulé jeudi l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.

Déjà suspendue en 2011

L'interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu'un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

Cette décision n'est pas une surprise car début juillet, l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 produit par la firme Monsanto a été jugée excessive par le rapporteur public lors d'une audience devant le Conseil d’État.

Un arrêté contesté par une association de producteur de maïs

L'arrêté du 16 mars 2012 interdisant la culture du maïs MON810 était contesté devant le Conseil d’État par l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et une société agricole (EARL de Commenian).

«La mise en culture du maïs transgénique MON810 sur des millions d'hectares serait catastrophique pour l'apiculture», estimait alors l'Unaf qui met en avant le fait que «ce maïs produit durant toute sa vie un insecticide dont la toxicité sur les abeilles n'a jamais été évaluée selon le protocole imposé pour les insecticides agricoles».

Le gouvernement serait prêt à prendre des disposition pour interdire le maïs OGM

Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, avait souligné que «le Conseil d'État n'est pas le décideur, ce n'est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s'appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas».

Le ministre avait laissé entendre qu'en cas d'annulation de l'interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs.

«Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même: nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides», avait déclaré Stéphane Le Foll.

Une décision sera prise «avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014» concernant l'avenir du maïs OGM MON810, ont annoncé les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement.

La culture du MON810 est de fait suspendue en France depuis 2008 et le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a rappelé jeudi matin que le gouvernement n'est "pas favorable aux OGM".

Seule culture OGM autorisée en Europe avec la pomme de terre Amflora

Le maïs MON810 de Monsanto est avec la pomme de terre Amflora de BASF les deux seuls OGM autorisés à la culture en Europe.

Le groupe américain Monsanto avait annoncé le 18 juillet qu'il retirait toutes ses demandes d'autorisation de culture d'OGM dans l'Union Européenne, à l'exception du maïs MON810, a annoncé jeudi un de ses porte-parole en Europe.