Gaz de schiste: Vers un renvoi en Conseil constitutionnel de l'interdiction de la fracturation hydraulique

ENERGIE Cela pourrait rouvrir les dossiers des pétroliers...

avec AFP

— 

Le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel. — JPDN/SIPA

Le rapporteur public du Conseil d'État va recommander mercredi le renvoi au Conseil constitutionnel de la loi de juillet 2011 interdisant la technique controversée de la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en France, selon un document obtenu par l'AFP.

Dans ce document, le rapporteur public, Suzanne von Coester, indique à une partie qu'elle va conclure mercredi après-midi «au renvoi au Conseil constitutionnel» de la demande de la compagnie pétrolière américaine Schuepbach, dont deux permis pétroliers avaient été annulés parce qu'elle souhaitait utiliser la fracturation hydraulique. La société avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).