Chine: Les gros pollueurs passibles de la peine de mort

ENVIRONNEMENT Cette mesure choc, décrétée par la Cour suprême chinoise le 19 juin, marque la prise de conscience par le pouvoir central des ravages de la pollution dans le pays, mais se heurte aux obstacles au niveau local...

Faustine Vincent

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 Un jeune villageois de la province de Zhejiang (Chine) porte une pancarte lors d'une manifestation contre la pollution le 19 mars 2013, sur laquelle est écrit «Je veux respirer».
Un jeune villageois de la province de Zhejiang (Chine) porte une pancarte lors d'une manifestation contre la pollution le 19 mars 2013, sur laquelle est écrit «Je veux respirer». — AP/SIPA

La décision est pour le moins radicale. La Cour suprême chinoise a décrété le 19 juin que la peine de mort pourrait désormais s’appliquer dans les cas très graves de pollution ayant causé la mort d’au moins une personne. La circulaire énumère quatorze types d'activités considérées comme un «crime d'atteinte à la protection de l'environnement et des ressources». Parmi elles figurent notamment le rejet dans les sources d'eau potable et dans les réserves naturelles de déchets radioactifs ou toxiques. Jusqu’à présent, les peines allaient jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

Le nombre de cancers et de maladies respiratoires explose 

Cette mesure choc vise avant tout à rassurer la population, excédée par les ravages de la pollution sur l’environnement et la santé. Désormais, elle n’hésite plus à descendre dans la rue pour s’opposer aux projets polluants et dénoncer la croissance à tout prix. La pollution de l’atmosphère a en effet atteint des niveaux alarmants, causant 1,2 million de décès prématurés en 2010, selon un rapport du Health Effect Institute publié dans la revue médicale britannique The Lancet. Une étude de l’université de Nankin a montré de son côté qu’au moins 10% de la production de riz était contaminée au cadmium, un métal lourd issu de l’industrie. Résultat, le nombre de cancers et de maladies respiratoires explose, et la pollution est telle que les aéroports doivent parfois être fermés faute de visibilité. 

Selon Jean-Luc Buchalet, co-auteur de La Chine, une bombe à retardement (Ed. Eyrolles), les sanctions décrétées par la Cour suprême témoignent d’une véritable «prise de conscience par le gouvernement central de l’état dramatique dans lequel se trouve le pays», deuxième économie de la planète et premier marché automobile mondial. «Cela va au-delà de l’effet d’annonce et marque la rupture entre l’ex-président Hu Jintao et son successeur, Xi Jinping, qui essaie de mettre sur pied un Etat de droit». 

«Les procès sont très rares»

Encore faut-il pouvoir appliquer la loi. Or, la circulaire de la Cour suprême le reconnaît elle-même: il est très difficile d’enquêter sur les cas de pollution environnementale et de condamner les pollueurs. «Les procès sont très rares, note Jean-Luc Buchalet. Ils ont lieu seulement en cas de vraie catastrophe, quand on ne peut pas la cacher». En cause: la collusion entre les responsables politiques locaux et les industriels. «Ceux qui doivent superviser les enquêtes de pollution au niveau local sont corrompus. Du coup, les informations ne remontent pas», ajoute le chercheur. 

Malgré le «message fort» envoyé par la Cour suprême, seule la création d’un organisme indépendant et le remplacement des responsables locaux permettrait, selon lui, de sanctionner les pollueurs. Le problème reste malgré tout complexe: condamner les pollueurs pourrait ébranler tout le système économique chinois, voire provoquer une récession. Mais ne rien faire précipitera assurément le pays à sa perte.