L'obsolescence programmée ne sera pas dans la prochaine loi sur le droit des consommateurs

A.Ch.

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Recalée. La proposition de loi présentée par le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé et débattue mardi au Sénat ne fera pas partie des mesures du projet de loi qui sera présenté le 2 mai au Conseil des ministres pour renforcer le droit des consommateurs.

Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, n’a pris aucun engagement ce mardi sur la proposition de loi écologiste et a déclaré que le «délit d’obsolescence», envisagé par Jean-Vincent Placé pour que les consommateurs puissent en référer à la justice, n’était pas «utile en droit».

Le sénateur va toutefois représenter sa proposition: «Je vais chercher à amender le projet de loi lors de son passage au Sénat», a-t-il indiqué.