L'obsolescence programmée en débat au Sénat

Le Sénat a décidé d'ouvrir un débat sur l'obsolescence programmée des produits manufacturés et les moyens de s'y opposer, à l'initiative du sénateur écologiste Jean-Vincent Placé qui a déposé une proposition de loi en ce sens.

Une proposition de loi

Cet élu est parti en guerre contre les stratégies parfois mises en place par l'industrie pour accélérer l'usure de leurs produits ou les rendre irréparables, amenant ainsi les consommateurs à les remplacer plus souvent. Dans une question orale déposée en mars, Jean-Vincent Placé demande au gouvernement quelles sont ses intentions vis-à-vis de ce phénomène. C'est cette question orale qui devait être débattue mardi par les sénateurs.

Mais l'élu écologiste est d'ores et déjà allé plus loin en déposant le mois dernier une proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée en la sanctionnant. «Le renouvellement accéléré des biens contribue fortement à la surexploitation des ressources non renouvelables et nous mène à une impasse écologique, sociale et économique», estime-t-il dans l'exposé des motifs.

Des pièces détachées trop rares

Certains produits de grande consommation comme des téléviseurs, des téléphones portables ou des appareils ménagers sont ainsi programmés dès leur conception pour avoir une durée de vie ou d'utilisation limitée. Dans la proposition de loi proprement dite, Jean-Vincent Placé suggère de sanctionner de deux ans et/ou d'une amende de 37.500 euros le fait raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Il propose aussi, parmi d'autres mesures, de porter progressivement à cinq ans la garantie, voire à terme jusqu'à dix ans, pour inciter les fabricants à produire des biens plus durables et les consommateurs à les conserver plus longtemps.

Jean-Vincent Placé souligne que la France consomme actuellement 50% de ressources naturelles en plus qu'il y a 30 ans et que chaque Français rejette 500 kg de déchets en moyenne par an, sans compter les déchets indirects issus de la production. Une autre façon de prolonger la durée de vie des produits manufacturés est de permettre leur réparation par la mise à disposition des pièces détachées essentielles dans un délai d'un mois pendant une période de dix ans.