Monsanto en procès contre un agriculteur américain

avec AFP

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La Cour suprême des Etats-Unis s'est penchée mardi sur un litige qui oppose le géant américain de l'agrochimie Monsanto à un petit fermier de l'Indiana, qu'il accuse d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation qu'il faisait de graines transgéniques.
La Cour suprême des Etats-Unis s'est penchée mardi sur un litige qui oppose le géant américain de l'agrochimie Monsanto à un petit fermier de l'Indiana, qu'il accuse d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation qu'il faisait de graines transgéniques. — Mandel Ngan afp.com

La Cour suprême des Etats-Unis s'est penchée mardi sur un litige qui oppose le géant américain de l'agrochimie Monsanto à un petit fermier de l'Indiana, qu'il accuse d'avoir enfreint ses brevets dans l'utilisation qu'il faisait de graines transgéniques.

 

 

 

 

«Je n'ai rien fait de mal», se défend, Vernon Hugh Bowman, un producteur de soja de 75 ans résidant de l'Indiana, à la sortie de l’audience qui l’oppose au groupe Monsanto. «Il n'y a rien d'illégal et (...) aucune menace pour Monsanto». Vernon Bowman est poursuivi pour avoir replanté et cultivé des graines de soja issues de semences modifiées génétiquement pour résister à l'herbicide breveté par Monsanto. Le groupe a engagé ce bras de fer en 2007 car il considère que sa propriété intellectuelle a été violée et insiste sur le fait que ce litige est déterminant non seulement pour l'agriculture mais aussi dans d'autres domaines comme la médecine, les biotechnologies, l'informatique et les sciences de l'environnement.

Coupable de replanter les semences

L'agriculteur avait signé un contrat d'utilisation qui lui interdisait de conserver et de réutiliser ces semences après la récolte, afin de garantir l'achat de nouvelles semences chaque année. Or Monsanto, s'est aperçu que Vernon Bowman avait une production supérieure à celle que les semences achetées pouvaient générer. Le cultivateur affirme pour sa défense qu'il a toujours respecté son contrat avec Monsanto, en achetant de nouvelles semences génétiquement modifiées chaque année.

Mais à partir de 1999, pour faire des économies, il a acheté d'autres semences auprès d'un producteur local et les a plantées pour une moisson distincte. S'apercevant que ces semences avaient développé une résistance à l'herbicide, il a répété l'opération de 2000 à 2007 et, «à la différence de sa culture primaire, a conservé les semences obtenues lors de sa culture secondaire pour les replanter».

«Il a pu utiliser la technologie Monsanto sans avoir payé»

«Il a pu utiliser la technologie Monsanto sans avoir payé», a déclaré à l'audience Seth Waxman, l'avocat du groupe. «Selon la théorie de Vernon Bowman, Monsanto aurait épuisé tous ses droits» car il s'agit d'une technologie qui peut être reproduite. Mais sans la protection des brevets, «Monsanto n'aurait pas pu commercialiser son invention qui est maintenant l'une des technologies les plus populaires aux Etats-Unis», a-t-il ajouté. «C'est insupportable de se dire qu'on ne peut pas vendre un vaccin à un pharmacien sans épuiser tous ses droits sur ce vaccin», a plaidé l’avocat.

Alors que Monsanto a été soutenu à l'audience par le gouvernement américain, plusieurs juges de la Cour suprême sont apparus favorables à ces arguments. «Il n'y a virtuellement aucune limite», a déclaré le président de la haute juridiction, John Roberts. «En fabriquant des nouvelles semences, parfaites copies de celles de Monsanto, il a enfreint les brevets», a renchéri le juge Stephen Breyers. «Sa seule manière d'utiliser cette invention est de la planter et de faire pousser des semences», a plaidé de son côté l'avocat du cultivateur, Mark Walters, cela «ne constitue pas une menace pour les affaires de Monsanto». Vernon Bowman, à qui le géant américain réclame 85.000 dollars, est «dans une situation désespérée», a-t-il ajouté. La décision est attendue avant fin juin.