La fiscalité écologique, un chantier compliqué remis sur la table

ECONOMIE La ministre de l'Ecologie a installé hier le comité permanent qui sera chargé de plancher sur le «verdissement» des impôts...

Audrey Chauvet

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Photographie illustrant le contraire du dicton «L'argent ne pousse pas sur les arbres».
Photographie illustrant le contraire du dicton «L'argent ne pousse pas sur les arbres». — Todd Muskopf/NEWSCOM/SIPA

Des taxes pour la planète: le verdissement de la fiscalité, conçu comme un outil de lutte contre les comportements néfastes à l’environnement, est de retour sur les bureaux du gouvernement. Ce mardi, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a installé le comité permanent qui sera chargé de «formuler un premier train de propositions opérationnelles au printemps 2013, en vue de leur inscription au projet de loi de finances 2014». Mais le sujet est complexe et la mission du comité pourrait être «pleine de pièges», comme l’a déclaré son président, l’économiste Christian de Perthuis.

La fiscalité verte née sous une mauvaise étoile

En termes de fiscalité écologique, «on a un passif» en France, a rappelé l’économiste, faisant allusion à l’éco-taxe imaginée par le gouvernement Jospin en 2000 pour pénaliser les entreprises consommatrices d’énergie et à la taxe carbone, grand projet du gouvernement Fillon retoqué par le Conseil constitutionnel en 2010. La fiscalité verte est née sous une mauvaise étoile, mais le comité de quarante élus et représentants des entreprises, salariés, associations et collectivités devra «tirer les leçons des échecs passés», estime Delphine Batho. «Le gouvernement nous demande de donner des avis rapidement opérationnels et d'être également créatifs. Nous allons commencer par une consultation sur des projets déjà dans les tuyaux», a déclaré Christian de Perthuis.

Il s’agit pour la France de rattraper un retard que déplore Delphine Batho: «Nous avons voulu un cadre de travail durable pour mettre fin à une anomalie française: nous sommes avant derniers en Europe sur la fiscalité écologique», a déclaré la ministre. Durable, un mot qui sonne bien aux oreilles de Christian de Perthuis: «Nous sommes tous convaincus que si nous voulons changer sérieusement notre fiscalité, il faut travailler sur le long terme. Nos travaux dépassent l'échéance des lois de finances et même une mandature. Nous travaillons sur un paquet de temps de dix, vingt ans», explique Christian de Perthuis.

Le diesel, premier impacté

Le premier sujet abordé par le comité devrait être la fiscalité des carburants et notamment les avantages accordés au diesel, récemment dénoncé pour ses effets cancérigènes par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le rééquilibrage de la fiscalité des carburants, pour amener le gazole au même niveau de taxation que l’essence, «On le fera, la question c'est à quel rythme et comment, comment on va faire passer la pilule», a déclaré le président du comité. Il faudra en effet ménager les secteurs les plus touchés par une augmentation des taxes sur le gazole: pêche, agriculture, transport routier ou taxis…

La taxe carbone, le serpent de mer de la fiscalité écologique, devrait également être réétudiée. La faire en France, attendre qu’une taxe carbone européenne soit votée? Le choix sera politique et devra prendre en compte les inquiétudes sur une baisse de la compétitivité des entreprises françaises si elles étaient soumises à cette contribution. Néanmoins, Christian de Perthuis, citant l’exemple de pays ayant instauré une taxe nationale, a rappelé que «la Suède n'a pas vu baisser sa compétitivité depuis dix ans». Selon lui, attendre une décision européenne consisterait à reporter la taxe carbone aux calendes grecques: «En matière de fiscalité, les décisions au niveau européen se prennent à l'unanimité, il faudra donc que beaucoup d'eau coule sous les ponts pour qu'on ait l'unanimité sur une taxe carbone européenne».

Trois milliards d’euros d’ici à 2016

Ce sont au minimum trois milliards d’euros que le gouvernement espère dégager de la fiscalité écologique à l’horizon 2016. Toutefois, cette fiscalité n'a pas pour objectif de «faire entrer de l'argent dans les caisses mais de faire changer les comportements, a déclaré Christian de Perthuis. Aujourd'hui, on ne sait pas intégrer dans notre système fiscal et le fonctionnement de notre économie tout ce qui concerne la protection des écosystèmes et la diversité du vivant».

Le comité nouvellement créé a donc du pain sur la planche: ne pas augmenter globalement les impôts, ne pas défavoriser les ménages les plus modestes, ne pas entamer la compétitivité des entreprises ou le pouvoir d’achat, «privilégier les mesures adressant un signal-prix clair, lisible et progressif sur le long terme et compréhensible par tous». La mission risque d’être compliquée.