Simplifier l'installation d'éoliennes: Un débat qui agite l'Assemblée nationale

ENERGIE La loi sur la tarification progressive de l'énergie inclut des amendements sur l'éolien vivement contestés...

Audrey Chauvet

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Le parc d’éoliennes d’Avignonet-Lauragais.
Le parc d’éoliennes d’Avignonet-Lauragais. — FREDERIC SCHEIBER / 20 MINUTES

Un «vent d’air frais pour l’éolien» ou la volonté de faire de la France «un immense ventilateur»?  Les débats ont été houleux dans la nuit de jeudi à vendredi à l’Assemblée nationale. En cause, le projet de loi sur la tarification progressive de l’énergie, qui inclut des amendements sur l’éolien afin d’assouplir le cadre réglementaire de l’installation de turbines. Si certains y voient un «passage en force», d’autres se réjouissent que les revendications de la filière éolienne soient enfin entendues.

La «règle des cinq mâts» abrogée

Plusieurs mesures ont été adoptées au terme d’une longue nuit de discussions. La règle «des cinq mâts» a ainsi été abrogée: il ne sera plus désormais obligatoire de construire des parcs d’au moins cinq éoliennes. «Cette règle freinait inutilement le développement des parcs éoliens: ainsi plus de 640MW de projets ont été stoppées à cause de cette règle dans l’ouest de la France», a indiqué Denis Baupin, député écologiste.

En Outre-mer, les règles d’implantation sont sorties de la situation absurde dans laquelle elles étaient: l’interdiction de planter des éoliennes à moins de 500m des habitations entrait en concurrence avec la loi littoral, qui obligeait à densifier les centres urbains. Désormais, «l’implantation des ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées peut être autorisée par arrêté du représentant de l'État dans la région, en dehors des espaces proches du rivage», précise l’amendement. Les contraintes sur le raccordement des parcs offshore ont également été assouplies.

Débats houleux

Bien sûr, la filière éolienne se réjouit de ces décisions. France énergie éolienne (FEE) espère sortir du «carcan juridique» dans lequel la filière était enfermée, mais estime que «les barrières à lever sont encore nombreuses». L’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement estime également que ces amendements ne sont qu’un début: «Cette avancée, sous réserve qu'elle soit confirmée au Sénat, demeure insuffisante pour relancer véritablement le développement de l'éolien», écrit-il. En particulier, le maintien des éoliennes dans la catégorie des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) rend toujours leur installation très compliquée. «Aujourd'hui, les procédures en France sont si lourdes qu'il faut huit ans pour construire une éolienne en France alors qu'il n'en faut que quatre dans le reste de l'Union européenne», déplore Denis Baupin.

L’ambiance tendue dans laquelle se sont tenus les débats n’augure rien de bon pour les futures discussions. Les députés UMP, centristes et Front de gauche ont quitté l’hémicycle avec fracas, arguant de «droits du Parlement bafoués». «Le gouvernement a décidé de bouleverser les règles relatives au développement de l'énergie éolienne par voie d'amendements à 2h30 du matin, sans même que la commission des Affaires économiques ait pu se prononcer», ont indiqué les porte-paroles des groupes UMP et UDI à l’Assemblée. «Cette nuit, nous avons compris que le «grand débat sur la transition énergétique» était clos avant même d'avoir débuté.»

Même mécontentement du côté du Front de gauche (FG): «N’allons pas faire passer comme ça de façon cavalière quelques amendements pas réfléchis pour satisfaire quelques intérêts particuliers ou d’industriels», a réagi André Chassaigne, député FG. De son côté, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho assure qu’il ne s’agit pas d’une «déréglementation généralisée» et estime qu’il y a «urgence à défendre un certain nombre d’entreprises et d’emplois».