Yannick Noah: Le chanteur perd son procès contre le fisc
IMPOTS L'ex-star du tennis contestait un redressement fiscal estimé à plus d'un million d'euros...
Yannick Noah a définitivement perdu son match contre le fisc. Le chanteur, qui contestait un redressement fiscal de plus d’un million d’euros portant sur l’année 1993, a été débouté fin mai par le Conseil d’Etat, révèle BFM Business.
20 années de procédure
Yannick Noah avait déclaré être résident suisse de 1988 à 1993. Mais le fisc français considérait qu’il était résident français à partir de 1993. Son redressement fiscal avait été révélé par le Canard Enchaîné.
Cette décision du Conseil d’Etat met fin aux 20 années de procédure engagées par le capitaine de Coupe Davis et de Fed Cup.
Des dépenses scrutées à la loupe
Le Conseil d’Etat a estimé qu’en 1993, Yannick Noah avait passé plus de jours en France (183) qu’en Suisse. Une décision prise après avoir scruté les dépenses du tennisman au jour le jour.
A cette époque, le chanteur « occupait régulièrement » sa maison de l’Essonne et détenait un logement à Paris. Il avait affirmé avoir passé 240 jours sur le territoire helvétique, où il louait un chalet et possédait une clinique de remise en forme depuis la fin de sa carrière sportive en 1990.
« Optimisation fiscale »
Le dernier vainqueur français de Roland Garros chez les hommes a usé de tous les moyens juridiques, passant deux fois devant le Conseil d’Etat, pour faire annuler cette ardoise, en vain.
En 2012, accusé d’évasion fiscale, Yannick Noah avait même plaidé « l’optimisation fiscale » devant le Sénat aux côtés de Guy Forget.
Il échappe aux pénalités
L’ancienne gloire du tennis tricolore aura tout de même réussi à réduire son dû à 661.457 euros, une somme qu’il a déjà réglée à ce jour.
L’administration fiscale a également déduit de son ardoise les pensions alimentaires versées à son ex-femme, Cecilia Rhode. Yannick Noah échappe également aux pénalités (+40 %) allouées aux contribuables de mauvaise foi.