Vers le blocage des loyers à la relocation

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Une loi devrait suivre dès 2013.
Une loi devrait suivre dès 2013. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Fini l'explosion des loyers à chaque fin de bail. La ministre du Logement, Cécile Duflot (EELV), a annoncé lundi que le gouvernement préparait un décret pour bloquer les loyers lors de la relocation. Ceux-ci ne pourraient pas augmenter au-delà de l'indice de référence des loyers, adossé à l'inflation. Le texte, qui concernera les zones « tendues », comme l'agglomération parisienne, pourrait être appliqué dès la rentrée de septembre. « François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret », a expliqué Cécile Duflot dans Libération. Ce n'est donc qu'une « mesure d'urgence » qui devrait être suivie par une loi d'encadrement dès 2013.
En réalité, ce dispositif existait déjà à Paris et dans certaines communes voisines en cas de renouvellement de bail avec le même locataire. Il sera simplement étendu à toutes les relocations et à d'autres métropoles françaises. A noter, le décret ne prend pas en compte les relocations après travaux… qui représentent 30 % du total, selon l'observatoire Clameur.H. C.