L'ex-maire de Montfermeil jugé non complice de discrimination

©2006 20 minutes

— 

Il y a bien eu discrimination, mais Pierre Bernard, l'ancien maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), échappe à la condamnation. Telle est la décision de la cour d'appel de Paris, qui confirme le jugement prononcé en première instance.

En 2004, une femme de 86 ans, avait refusé de vendre son pavillon après avoir appris que les acquéreurs étaient musulmans. Quelques mois plus tôt, elle avait pourtant donné son accord au couple. Mais elle avait ensuite expliqué au mari qu'elle « aimait bien le couscous, mais qu'elle avait peur de l'islam », et qu'elle n'avait « pas vu qu'ils étaient arabes ». Dans ces propos enregistrés au téléphone, elle expliquait aussi avoir consulté l'ancien maire Pierre Bernard, président de France Debout jusqu'en 2004, une association cataloguée à l'extrême droite. La propriétaire a vu sa condamnation d'un mois de prison avec sursis confirmée, mais la cour a estimé qu'il « ne ressort pas suffisamment des éléments du dossier que Pierre Bernard ait été l'instigateur du refus de vendre la maison ». SOS Racisme s'est toutefois félicité de cet arrêt qui confirme la possibilité d'enregistrements téléphoniques dans les dossiers de discrimination.