Rappeurs face à la justice : les précédents

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Le parler marseillais aura bientôt son premier dictionnaire académique, preuve qu'il est encore très vivant. Chaque mot sera illustré par une chanson des années 1920 à nos jours (de Scotto aux rappeurs d'I am...) ainsi que par des citations des romans de Pagnol.
Le parler marseillais aura bientôt son premier dictionnaire académique, preuve qu'il est encore très vivant. Chaque mot sera illustré par une chanson des années 1920 à nos jours (de Scotto aux rappeurs d'I am...) ainsi que par des citations des romans de Pagnol. — Fred Tanneau AFP/Archives

Au début des années 90, un groupe de rap émerge de Saint-Denis : NTM, qui va devenir un poids lourd du rap français. Le ton incisif, parfois qualifié d’hardcore, des deux chanteurs Kool Shen et Joey Starr ne fait pas l’unanimité. En 1993, leur album « J'appuie sur la gâchette » propose un titre choc qui attire particulièrement l'attention : "Police", dans lequel NTM accuse les forces de l'ordre d'abuser de leurs pouvoirs, dans des termes violents. Une enquête judiciaire est ouverte, elle n'aura pas de suite.
Le 14 juillet 95, les deux chateurs participent au « Rendez-vous de la Liberté » organisé dans le sud de la France à la Seyne-sur-mer par SOS Racisme. Avant d’entamer leur chanson controversée "Police", ils ont ces phrases qui les mèneront au tribunal : « Les fascistes sont habillés en bleu et roulent par trois dans des Renault 19. Ils attendent que ça parte en couille pour nous taper sur la gueule! On leur pisse dessus!...» Dans la salle, plusieurs policiers s'indignent des propos violents et diffamatoires. Le groupe est inculpé pour « outrage à personnes détentrices de l'autorité publique », sur la base de l'article 433-5 du Code pénal, en mai 96 et condamné en novembre à six mois de prison, dont trois fermes, et une interdiction d'exercer leur métier en France pendant six mois. Leur avocat, Michel Blum, fait appel. La sentence, prononcée le 14 novembre par un juge de Toulon (Var), Claude Boulanger, semble également suffisamment disproportionnée à Jacques Toubon, garde des Sceaux d’alors, pour qu'il demande au parquet de se pourvoir en appel.
En juin 1997, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence revient sur la décision du Tribunal de Toulon et condamne les rappeurs Kool Shen et Joey Starr à 50 000 F (7622,45 euros) d'amende et deux mois d'emprisonnement avec sursis

Sarko versus Sniper

En 2003, Nicolas Sarkozy annonce son intention d'assigner le groupe de rap Sniper en justice, avant de renoncer. Un an plus tard, le ministère de l'Intérieur saisit l’occasion manquée après que le groupe eut incité son public à s'en prendre «aux ministres et aux fachos» lors d'un concert à Rouen, le 28 avril 2004 : « On n’est pas dupes, en plus on est tous chauds, pour mission exterminer les ministres et les fachos (…) Frère, je lance un appel, on est là pour tout niquer, leur laisser des traces et des séquelles avant de crever ». Pourtant, le single datait de 1999 et s’était déjà vendu à 250 000 exemplaires. C’est sur ce point que la Cour d’Appel de Rouen se fonde pour rejeter la demande du ministre de l’Intérieur. En effet, le public présent ce soir-là dans la salle connaissait déjà cette chanson et la reprenait en chœur : preuve, pour le tribunal, qu’elle ne constituait pas une « provocation intentionnelle susceptible d’inciter un public à la violence », les spectateurs n’ayant pas tenté d’assassiner le ministre de l’Intérieur. Les quatre chanteurs du groupe, qui risquaient jusqu'à cinq ans de prison et 45.000 euros d'amende, sont finalement relaxés en juin.

Levée de boucliers des députés

Novembre 2005. La banlieue est en feu. Emmenés par le député UMP de Moselle François Grosdidier, 153 députés et 49 sénateurs, majoritairement de droite, ont trouvé leurs coupables : des rappeurs, qu’ils accusent de racisme anti-blanc et de haine contre la France, attisant les tensions. Dans leur collimateur, les groupes 113, primés par deux fois lors des Victoires de la musique en 2000, Smala, Ministère Amer, Lunatic, et les rappeurs Fabe, Salif et Monsieur R. La coalition parlementaire demande au ministre de la Justice, Pascal Clément, d’envisager des poursuites contre ces groupes. La brigade de répression de la délinquance sur la personne doit déterminer s’il y a infraction… ou prescription, la plupart des groupes visés ayant depuis disparus.
Seul Monsieur R, de son vrai nom Richard Makela, comparaît aujourd’hui devant la justice, attaqué par le député UMP des Pyrénées-Orientales Daniel Mach. Dans la chanson « FranSSe », Monsieur R affirme notamment « La France est une garce, n’oublie pas de la baiser, jusqu’à l’épuiser ! (…) Moi je pisse sur Napoléon et sur le général de Gaulle ». Il encourt trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Sandrine Cochard