Les permis de construire à Paris délivrés au ralenti

©2006 20 minutes

— 

Aucun nouvel édifice ne peut être bâti sans permis de construire. Cette procédure administrative, sous l'égide des mairies, prend une tournure particulière à Paris, ville-département, ville-musée où le patrimoine est protégé, ville-mastodonte où les administrations sont pléthoriques et les avis à prendre en compte incalculables. A l'arrivée, les délais de délivrance sont plus longs qu'ailleurs. « Vingt à vingt-quatre mois en moyenne, estime Françoise de Panafieu, députée-maire du 17e et candidate UMP aux municipales de 2008. Si bien que les promoteurs préfèrent construire en banlieue. » Un délai vivement contesté par la Mairie. « L'instruction, tous permis confondus, dure six mois en moyenne, contre cinq en 1994 », assure-t-on au cabinet de Jean-Pierre Caffet, l'adjoint à l'Urbanisme.

Pourtant, la réalité vécue par les architectes est tout autre. Beaucoup attendent un an, voire plus, pour être autorisés à lancer le chantier. « Le nombre de pièces complémentaires à fournir est non limitatif, explique l'un d'eux, et la Ville en profite pour nous en demander une infinité. »

Ces temps-ci, le montage d'un dossier est encore plus complexe car les permis doivent être conformes par anticipation au plan local d'urbanisme que le Conseil de Paris doit adopter en août. « Cette mise en conformité peut enlever un étage à un immeuble, commente un architecte. Et il est impossible de savoir vers quoi on s'oriente, les services nous disent un jour blanc et un jour noir. » Pour un promoteur, les enjeux financiers peuvent être encore plus importants. La réforme des permis de construire, lancée par l'Etat, doit raccourcir les délais. Et le maire de Paris, qui estime que la préfecture est en partie responsable de cette lenteur, a écrit au préfet en janvier pour lui demander d'accélérer l'examen des dossiers.

Enfin, le risque qu'un recours soit déposé contre le permis pousse la Ville à une « frilosité extrême », selon une membre du Syndicat de l'architecture. Les riverains ou les associations peuvent suspendre la délivrance d'un permis, même si c'est assez rare. « Il y a eu 64 suspensions sur 1 379 permis délivrés en 2004 », précise la Mairie. Mais « la municipalité se couvre à l'infini contre un éventuel recours des tiers, ce qui a pour effet de reporter les décisions », précise l'architecte.

Sophie Caillat

Outre la Mairie, la préfecture, l'Inspection des carrières et les architectes des Bâtiments de France doivent viser les permis.