Un rapport pointe des irrégularités de marchés publics

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Le Conseil de Paris examinera aujourd'hui un raport de la chambre régionale des comptes sur les modalités d'attribution des emplacements publicitaires à Paris. L'étude porte sur la période 1996-2005 et pointe un grand nombre d'irrégularités dans les pratiques de la Ville – notamment en matière de mise en concurrence – dont la société Decaux et ses filiales ont pu bénéficier pour conserver une partie des marchés parisiens.

Le rapport dénonce les « avenants glissants » signés sur certaines conventions, qui permettent de les prolonger moyennant de nouveaux aménagements. Ainsi, un contrat signé avec une filiale de Decaux en 1976, devant se terminer en 1995, avait été prolongé jusqu'en 2010, soit trente-quatre ans sans mise en concurrence. « Des pratiques révolues », selon l'Hôtel de Ville, qui assure ne pas avoir utilisé de tels procédés depuis 2001, « sauf pour un contrat sur les Abribus en 2005 ». « Nous avions besoin de cent abris supplémentaires. En contrepartie de ces nouveaux aménagements, nous avons prolongé la convention de vingt-deux mois », indique un responsable juridique de la Ville. Le rapport estime qu'il « aurait été souhaitable de conclure un nouveau contrat, après mise en concurrence ». « Il fallait faire vite, répond la Ville. Un appel d'offres aurait pris beaucoup de temps. »

La Mairie a toutefois été condamnée en juillet 2005 pour ne pas avoir respecté une procédure de marché public, attribué à Decaux en juin 2005, dans le cadre du renouvellement de la gestion des colonnes Morris. « Une clause du contrat posait problème, nous l'avons enlevée », explique le responsable juridique, qui ajoute que « la Ville s'est pourvue en cassation sur cette affaire ».

La chambre régionale des comptes passe également au crible les recettes des différents mobiliers urbains de la Ville, et constate que les 151 distributeurs de mini-plans touristiques de Paris rapportent en moyenne 2,50 e par mois. Ce marché prend fin en décembre prochain et la Ville envisage de « s'interroger sur le maintien de ces édicules dans le cadre de la politique de désencombrement de l'espace public ».

Magali Gruet