Réponse du Conseil d'Etat en juillet

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Jean-Paul Huchon, président de l'IDF
Jean-Paul Huchon, président de l'IDF — A. GELEBART / 20 MINUTES

Affaire Huchon, nouvel acte. Vendredi matin, le Conseil constitionnel a rejeté la requête des avocats de Jean-Paul Huchon, président PS de la région. Les sages n'ont pas jugé que la menace d'inégibilité qui pèse sur l'élu était anticonstitionnelle. Il revient désormais au Conseil d'Etat de juger le fond. Il devrait se réunir en assemblée le 1er juillet et rendre son arrêt avant la fin du mois de juillet. L'élu PS fait l'objet d'une plainte d'un militant UMP, qui lui reproche de ne pas avoir compté deux campagnes de publicité pour les transports franciliens dans ses dépenses lors des élections régionales de 2008. En décembre, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait recommandé l'annulation de la réélection du président de l'Ile-de-France et un an d'inéligibilité. Si la Question prioritaire de constitutionnalité a été rejetée, elle a au moins permis de gagner du temps. L'élu pourrait bénéficier d'une loi, adoptée mardi dernier à l'Assemblée, qui élargit la notion de « bonne foi » du candidat n'ayant pas respecté le plafond ou la déclaration des dépenses de campagne.